Forfait code
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PATDECADEAU50
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Existe il une réglementation officiel (texte de loi, décret, etc) sur les forfaits codes?
Ma fille qui vient d'avoir son permis, me dit que d'après son moniteur les forfaits ne seraient valable "légalement" que 3,6,9 ou 12 mois....
Je n'ai pas connaissance ni jamais entendu parler de "réglementation" (je lis pourtant beaucoup de site automobile), je lui ai dis que cela devait dépendre plus surement des auto écoles.
Quelques-uns pourraient ils me renseigner SVP
merci d'avance pour les éventuelles répnses
Ma fille qui vient d'avoir son permis, me dit que d'après son moniteur les forfaits ne seraient valable "légalement" que 3,6,9 ou 12 mois....
Je n'ai pas connaissance ni jamais entendu parler de "réglementation" (je lis pourtant beaucoup de site automobile), je lui ai dis que cela devait dépendre plus surement des auto écoles.
Quelques-uns pourraient ils me renseigner SVP
merci d'avance pour les éventuelles répnses
3 réponses
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Bonjour,
Non il n'y a pas de loi, il faut bien lire le contrat avant de signer, c'est une disposition contractuelle qui fixe le délai.
Cordialement
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Merci de la réponse.cela ne fait que confirmer c'est j'ai dis à ma fille, c'est bien les auto écoles qui fixent leurs propres délais.
CDT -
Je vous en prie !
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Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...