forfait code Résolu

Question

Existe il une réglementation officiel (texte de loi, décret, etc) sur les forfaits codes?

Ma fille qui vient d'avoir son permis, me dit que d'après son moniteur les forfaits ne seraient valable "légalement" que 3,6,9 ou 12 mois....

Je n'ai pas connaissance ni jamais entendu parler de "réglementation" (je lis pourtant beaucoup de site automobile), je lui ai dis que cela devait dépendre plus surement des auto écoles.
Quelques-uns pourraient ils me renseigner SVP

merci d'avance  pour les éventuelles répnses

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Non il n'y a pas de loi, il faut bien lire le contrat avant de signer, c'est une disposition contractuelle qui fixe le délai.

Cordialement

PATDECADEAU50 · Answer

Merci de la réponse.cela ne fait que confirmer c'est j'ai dis à ma fille, c'est bien les auto écoles qui fixent leurs propres délais.

CDT

GrandCaribou · Answer

Je vous en prie !

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Bien à vous

Forfait code

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