Forfait code
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PATDECADEAU50
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Existe il une réglementation officiel (texte de loi, décret, etc) sur les forfaits codes?
Ma fille qui vient d'avoir son permis, me dit que d'après son moniteur les forfaits ne seraient valable "légalement" que 3,6,9 ou 12 mois....
Je n'ai pas connaissance ni jamais entendu parler de "réglementation" (je lis pourtant beaucoup de site automobile), je lui ai dis que cela devait dépendre plus surement des auto écoles.
Quelques-uns pourraient ils me renseigner SVP
merci d'avance pour les éventuelles répnses
Ma fille qui vient d'avoir son permis, me dit que d'après son moniteur les forfaits ne seraient valable "légalement" que 3,6,9 ou 12 mois....
Je n'ai pas connaissance ni jamais entendu parler de "réglementation" (je lis pourtant beaucoup de site automobile), je lui ai dis que cela devait dépendre plus surement des auto écoles.
Quelques-uns pourraient ils me renseigner SVP
merci d'avance pour les éventuelles répnses
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