Sujet Précédent Sujet Suivant

Denonciation d'un compte , sans motif

tpacreau Messages postés 2 Statut Membre -  
 Germain -
Bonjour, Tresorier d'une association , j'apprends que la banque a denoncer nos comptes ( courant + livret A ) , sans preavis , sans information , sans raison ( largement approvisionné ) . Est-ce légal ? quels sont les recours sur les frais qu'a généré cette procédure
Merci
Tpacreau

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gérard
 
En matière de clôtures à l'initiative des banques il n'y a jamais de fumée sans feu.
Une banque ne se sépare pas d'un compte "largement approvisionné" et d'un compte d'épargne sans motifs sérieux.

Pour le préavis vous pouvez protester lorsque vous vous ferez expliquer verbalement ces motifs.

Quant aux frais, quels sont-ils ?
0
Réponse 2 / 4
tpacreau Messages postés 2 Statut Membre
 
bonjour
Merci de la réponse
ils ont voulu nous faire passer " de force" dans leur logique HBSC asso-direct .qui ne nous apportait rien
résultat : augmentation des frais mensuels de 2,5 euros a 30
Et rajout d'une commission d'actualisation de 200 euros
Maintenant , ils parlent de dénonciation du compte ( courant ) ... sans aucune contact , information je repricés
0
Réponse 3 / 4
Gérard
 
Changez de banque, c'est simple.
Vous n'êtes pas sans connaître d'autres associations qui ont des comptes ailleurs...
0
Réponse 4 / 4
Germain
 
La banque peut choisir de se séparer d'un client tout comme un client peut choisir de se séparer de sa banque. Tout cela sans avoir à donner aucun motif d'une part comme de l'autre.
La banque doit vous donner un délai pour que vous preniez vos dispositions (changement de banque comme le dit Gérard)
0

Discussions similaires

signification du code abandon débit sur carte bancaire
Annab -
JiEl -

4 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
URSAFF dénonciation
Xia -
_lael_ -

3 réponses
motifs valables pour virement bancaire
lucky -
lucky -

2 réponses
Convocation à une audition libre : pas de motif !
Fred -
Lecture -

1 réponse