Levé d'interdiction bancaire

Question

Bonjour, 

De mes 18 à 20 ans j'ai beaucoup déconné avec mon argent en plus d'une gestion quasi inexistante.
Cela m'a conduit inexorablement à une interdiction bancaire (chèque sans provision) + Amendes impayés + loyers impayés + prêt entre amis et familles pour remonter la pente...

Ces cinq dernières années, j'ai remboursé les sommes que j'estimais les plus importantes :
- Amis
- Familles
- Loyers
- Amendes

Cela fait plusieurs mois maintenant que j'économise pour rembourser la banque (Ancien découvert + Tous les frais bancaires + Chèques impayés que je n'ai pas encore récupérés = 3500€ ).

D'après mes calculs, lorsque j'aurai atteint la somme total, je serais à un mois des cinq ans de l'interdiction bancaire.
Je me heurte à un dilemme légal et éthique : Est-ce que je paye ?

D'après mes recherches, après les cinq ans : tout est terminé, payé ou non. Non seulement la dette est "effacé" mais en plus, il n'y a plus aucune trace à la BdF de mon passage la-bas.
De plus, j'ai calculé : 1 300€ de ces 3 500€ sont des frais bancaires...
Et pour finir, j'ai un bébé de quatre mois et ce ne serait pas du luxe de garder cet argent.

Voila, j'aimerai vos avis s'il vous plait, aussi bien sur le point de vue légal (qu'est ce que ça implique ? /... ) que éthique.

Merci d'avance.

Nico.Beziers · Answer

Il me semble que la dette n'est pas "effacée", vous etes juste "desinscrit" du fichier Banque de France...
D'autre confirmeront ou infirmeront

Gérard · Answer

Au terme des 5 ans à compter de votre dernier chèque impayé, votre inscription au fichier FCC sera effacée pour les chèques impayés.

Mais le reste ..pas clair !....
 "1 300€ de ces 3 500€ sont des frais bancaires  çela veut dire quoi ?.."
 "Ancien découvert + Tous les frais bancaires + Chèques impayés que je n'ai pas encore récupérés = 3500€ "

Vous devez combien à votre banque ?

Gérard · Answer

90 € par rejet de chèque vous devez vous tromper car le tarif légal maxi est de 50 € !

Les 700 € de chèques sont dus aux bénéficiaires mais il ne peuvent plus vous poursuivre.

Pour ce que vous devez à la banque (donc 2.800 €)  vous  avez dû avoir des relances ?
A quand remonte la dernière ?

Guiver · Answer

Je regarderais de plus près. J'étais à la B.N.P. et le montant des frais par rejet dépendais de la valeur du chèque. J'ai encore un papier me décrivant tout ça.

La dernière relance a au moins 3 ans... Ils se sont calmés très vite, c'est pour ça que j'ai payé d'abord le reste (les amendes par exemple, eux ils rigolaient pas...).

Ce que j'aimerai savoir, c'est quels sont les retombés si je ne paye pas ? Je sais que je ne serais plus fiché mais c'est tout...
Pourrons-t il me les réclamer un jour ou je m'y attend le moins ?
Serai-je fiché quelques parts d'autres que la BdF ? Et si oui, est-ce que cela m'empêchera de vivre une vie bancaire normal  (prêt immo par exemple) ?

Et enfin, si vous étiez dans ma situation, que ferez-vous ?

Gérard · Answer

Si vous avez quitté cette banque et qu'il y a plus de deux ans, vous pouvez considérer que la dette vis à vis de la BNP est prescrite.
Vous ne pouvez plus être poursuivie actuellement. 
Idem comme je vous l'ai dit pour les chèques vis à vis des bénéficiaires.

Vous risquez toutefois d'être inscrite au fichier de la BDF par la banque.
Consultez une succursale (en vous y présentant) pour savoir si cette inscription au FICP a été faite.

Pour les chèques c'est 30 ou 50 € selon le montant inférieur à 50 € ou non.

Guiver · Answer

ô_Ô

Alors que je paye ou non, je ne peux pas être poursuivi et en plus je ne serais plus interdit bancaire.
Au plus je me renseigne sur la question, au plus j'hallucine. Que je paye ou non, les avantages/inconvénients sont les même.
Je ne pensais pas bénéficier des failles de la justice un jour.

Je vais y réfléchir et surement négocier avec B.N.P.
S'ils suppriment les frais bancaire et que je paye réellement ce que je leur ai pris, je gagne quelque mois, ils perdent 0€ et les bénéficiaires des chèques pourront être payés.
Sinon, je pense que je m'assiérai sur ma conscience.

Merci pour toutes ces précisions. J'y vois déjà plus claire bien que je ne comprenne toujours pas l'intérêt de ces 5 ans...

Gérard · Answer

Les 5 ans c'est la durée de l"interdiction bancaire pour les chèques impayés s'ils ne sont pas régularisé pendant ce délai..
Sans rapport  avec le solde débiteur du compte.

Méfiez vous d'une intervention de votre part auprès de la BNP qui pourrait remettre en cause la prescription biennale pour les solde débiteur du compte.

Gérard · Answer

Ne vous agitez pas trop car la reconnaissance de votre dette pourrait mettre en cause la prescription dont vous bénéficiez !

Levé d'interdiction bancaire

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters