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Congé pour reprise et non occupation

kinou1 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 30 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023 - Modifié par kasom le 13/06/2013 à 15:57
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 juin 2013 à 14:19
Bonjour,

Nous avons dû quitter notre appartement il y as 3 ans car la propriétaire l'as récupéré pour y loger son papa, hors il s'avère que le Papa n'y as jamais habité, on en est sur.
Ma question est : si par quelques manière que ce soit (elle est très forte) son papa à pu y habiter, combien de temps doit-il y loger ?? peut elle par la suite le relouer ??

Merci de votre aide

4 réponses

Réponse 1 / 4
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
13 juin 2013 à 15:12
Il faudrait savoir pourquoi son pére n'a finalement pas repris le logement.
Si il l'a repris elle ne peut pas le relouer avant environ 24 mois sauf cas de force majeur( dc ,entrée en maison de retraite .....)
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kinou1 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 30 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023
13 juin 2013 à 18:02
Son père est déjà propriétaire de 10 apparts(j'ai demandé au cadastre et j'ai les copies) !!!! je vois pas pourquoi elle voulait qu'il le prenne !! je pense même qu'il n'est pas au courant.
Elle nous a mis dans une situation assez difficile, elle nous a pas rendu la caution, nous a fait payer des réparations fantômes etc etc....et en plus a racketter ma belle mère d'un loyer soi disant pas payé !!!
Si son père y a habité, je dit bien si, a t'elle le droit de le relouer ?? y as t'il un laps de temps défini pour le relouer de nouveau ??
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Réponse 2 / 4
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
13 juin 2013 à 17:17
Bonjour

on en est sur.
etre sur ne suffit pas, il en faut les preuves certaines.

cdlt
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Réponse 3 / 4
kinou1 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 30 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023
Modifié par kinou1 le 13/06/2013 à 17:51
Bsr,
sur, car 15 jours après on à dû y retourner pour récupérer du courrier et il y avait un couple avec 2 enfants, et le mr ce n'était pas le papa, on le connait.
Malheureusement, pour les preuves, les voisins super sympa ne veulent pas témoigner !!!! ils ont peur !!!! de quoi, allez savoir !!!
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Réponse 4 / 4
kinou1 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 30 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023
14 juin 2013 à 12:44
Bjr,

Au jour d'aujourd'hui, nous savons que la locataire actuelle, loue depuis Janvier 2011, soit 9 mois après que nous soyons partie. Avant elle, il y avais le couple avec les 2 enfants. Donnez moi votre avis !!!! en as t'elle le droit ????

Merci.

Cdt.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
14 juin 2013 à 14:19
Non elle n'en a pas le droit.
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