Congé pour reprise et non occupation
kinou1
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons dû quitter notre appartement il y as 3 ans car la propriétaire l'as récupéré pour y loger son papa, hors il s'avère que le Papa n'y as jamais habité, on en est sur.
Ma question est : si par quelques manière que ce soit (elle est très forte) son papa à pu y habiter, combien de temps doit-il y loger ?? peut elle par la suite le relouer ??
Merci de votre aide
Nous avons dû quitter notre appartement il y as 3 ans car la propriétaire l'as récupéré pour y loger son papa, hors il s'avère que le Papa n'y as jamais habité, on en est sur.
Ma question est : si par quelques manière que ce soit (elle est très forte) son papa à pu y habiter, combien de temps doit-il y loger ?? peut elle par la suite le relouer ??
Merci de votre aide
4 réponses
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Il faudrait savoir pourquoi son pére n'a finalement pas repris le logement.
Si il l'a repris elle ne peut pas le relouer avant environ 24 mois sauf cas de force majeur( dc ,entrée en maison de retraite .....)-
Son père est déjà propriétaire de 10 apparts(j'ai demandé au cadastre et j'ai les copies) !!!! je vois pas pourquoi elle voulait qu'il le prenne !! je pense même qu'il n'est pas au courant.
Elle nous a mis dans une situation assez difficile, elle nous a pas rendu la caution, nous a fait payer des réparations fantômes etc etc....et en plus a racketter ma belle mère d'un loyer soi disant pas payé !!!
Si son père y a habité, je dit bien si, a t'elle le droit de le relouer ?? y as t'il un laps de temps défini pour le relouer de nouveau ??
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Bonjour
on en est sur.
etre sur ne suffit pas, il en faut les preuves certaines.
cdlt -
Bsr,
sur, car 15 jours après on à dû y retourner pour récupérer du courrier et il y avait un couple avec 2 enfants, et le mr ce n'était pas le papa, on le connait.
Malheureusement, pour les preuves, les voisins super sympa ne veulent pas témoigner !!!! ils ont peur !!!! de quoi, allez savoir !!! -
Bjr,
Au jour d'aujourd'hui, nous savons que la locataire actuelle, loue depuis Janvier 2011, soit 9 mois après que nous soyons partie. Avant elle, il y avais le couple avec les 2 enfants. Donnez moi votre avis !!!! en as t'elle le droit ????
Merci.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...