Congé pour reprise et non occupation
kinou1
Messages postés
11
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons dû quitter notre appartement il y as 3 ans car la propriétaire l'as récupéré pour y loger son papa, hors il s'avère que le Papa n'y as jamais habité, on en est sur.
Ma question est : si par quelques manière que ce soit (elle est très forte) son papa à pu y habiter, combien de temps doit-il y loger ?? peut elle par la suite le relouer ??
Merci de votre aide
Nous avons dû quitter notre appartement il y as 3 ans car la propriétaire l'as récupéré pour y loger son papa, hors il s'avère que le Papa n'y as jamais habité, on en est sur.
Ma question est : si par quelques manière que ce soit (elle est très forte) son papa à pu y habiter, combien de temps doit-il y loger ?? peut elle par la suite le relouer ??
Merci de votre aide
A voir également:
- Congé pour reprise et non occupation
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
4 réponses
Il faudrait savoir pourquoi son pére n'a finalement pas repris le logement.
Si il l'a repris elle ne peut pas le relouer avant environ 24 mois sauf cas de force majeur( dc ,entrée en maison de retraite .....)
Si il l'a repris elle ne peut pas le relouer avant environ 24 mois sauf cas de force majeur( dc ,entrée en maison de retraite .....)
Bsr,
sur, car 15 jours après on à dû y retourner pour récupérer du courrier et il y avait un couple avec 2 enfants, et le mr ce n'était pas le papa, on le connait.
Malheureusement, pour les preuves, les voisins super sympa ne veulent pas témoigner !!!! ils ont peur !!!! de quoi, allez savoir !!!
sur, car 15 jours après on à dû y retourner pour récupérer du courrier et il y avait un couple avec 2 enfants, et le mr ce n'était pas le papa, on le connait.
Malheureusement, pour les preuves, les voisins super sympa ne veulent pas témoigner !!!! ils ont peur !!!! de quoi, allez savoir !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle nous a mis dans une situation assez difficile, elle nous a pas rendu la caution, nous a fait payer des réparations fantômes etc etc....et en plus a racketter ma belle mère d'un loyer soi disant pas payé !!!
Si son père y a habité, je dit bien si, a t'elle le droit de le relouer ?? y as t'il un laps de temps défini pour le relouer de nouveau ??