Congé pour reprise et non occupation
kinou1
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Modifié par kasom le 13/06/2013 à 15:57
feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 14 juin 2013 à 14:19
feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 14 juin 2013 à 14:19
A voir également:
- Congé pour reprise et non occupation
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- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
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feloxe
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13 juin 2013 à 15:12
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Il faudrait savoir pourquoi son pére n'a finalement pas repris le logement.
Si il l'a repris elle ne peut pas le relouer avant environ 24 mois sauf cas de force majeur( dc ,entrée en maison de retraite .....)
Si il l'a repris elle ne peut pas le relouer avant environ 24 mois sauf cas de force majeur( dc ,entrée en maison de retraite .....)
domdo76
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13 juin 2013 à 17:17
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Bonjour
on en est sur.
etre sur ne suffit pas, il en faut les preuves certaines.
cdlt
on en est sur.
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cdlt
kinou1
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Modifié par kinou1 le 13/06/2013 à 17:51
Modifié par kinou1 le 13/06/2013 à 17:51
Bsr,
sur, car 15 jours après on à dû y retourner pour récupérer du courrier et il y avait un couple avec 2 enfants, et le mr ce n'était pas le papa, on le connait.
Malheureusement, pour les preuves, les voisins super sympa ne veulent pas témoigner !!!! ils ont peur !!!! de quoi, allez savoir !!!
sur, car 15 jours après on à dû y retourner pour récupérer du courrier et il y avait un couple avec 2 enfants, et le mr ce n'était pas le papa, on le connait.
Malheureusement, pour les preuves, les voisins super sympa ne veulent pas témoigner !!!! ils ont peur !!!! de quoi, allez savoir !!!
kinou1
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14 juin 2013 à 12:44
14 juin 2013 à 12:44
Bjr,
Au jour d'aujourd'hui, nous savons que la locataire actuelle, loue depuis Janvier 2011, soit 9 mois après que nous soyons partie. Avant elle, il y avais le couple avec les 2 enfants. Donnez moi votre avis !!!! en as t'elle le droit ????
Merci.
Cdt.
Au jour d'aujourd'hui, nous savons que la locataire actuelle, loue depuis Janvier 2011, soit 9 mois après que nous soyons partie. Avant elle, il y avais le couple avec les 2 enfants. Donnez moi votre avis !!!! en as t'elle le droit ????
Merci.
Cdt.
feloxe
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14 juin 2013 à 14:19
14 juin 2013 à 14:19
Non elle n'en a pas le droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2013 à 18:02
Elle nous a mis dans une situation assez difficile, elle nous a pas rendu la caution, nous a fait payer des réparations fantômes etc etc....et en plus a racketter ma belle mère d'un loyer soi disant pas payé !!!
Si son père y a habité, je dit bien si, a t'elle le droit de le relouer ?? y as t'il un laps de temps défini pour le relouer de nouveau ??