Huissiers à la maison pour dette de 2002....
alleunam
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alleunam Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Il y a 10 ans, mon conjoint a eu un découvert de 2500 Euros à la Caisse d'Epargne . Depuis, les huissiers sont passés chez ses parents il y a quelques années et à son travail aussi . Aujourd'hui, un huissier passe à la maison et nous donne une "signification de cession de creance et iteratif commandemedent de payer avant saisie-vente article R221-5 " en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le president d'un tribunal d'instance en 2003 .
Y a-t-il quelque chose à faire pour annuler cette dette ?
Merci de vos réponses éclairées,
Il y a 10 ans, mon conjoint a eu un découvert de 2500 Euros à la Caisse d'Epargne . Depuis, les huissiers sont passés chez ses parents il y a quelques années et à son travail aussi . Aujourd'hui, un huissier passe à la maison et nous donne une "signification de cession de creance et iteratif commandemedent de payer avant saisie-vente article R221-5 " en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le president d'un tribunal d'instance en 2003 .
Y a-t-il quelque chose à faire pour annuler cette dette ?
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3 réponses
Bonjour,
S'il y a eu un jugement, cela veut dire que la dette n'est pas forclose puisque l'etablissement a fait les demarches avant cette prescription.(pour memoire 2ans)
Hors la dette date de 2002 et le jugement de 2003, donc ils sont dans les clous...
Sauf qu'ici on peut parler de prescription si le jugement a + de 10ans....
Faites vous conseiller par une personne compétente (avocat...) il est assez rare qu'un huissier se deplace dans ce cas, il est tres au courant de ces delais....
Cordialement
S'il y a eu un jugement, cela veut dire que la dette n'est pas forclose puisque l'etablissement a fait les demarches avant cette prescription.(pour memoire 2ans)
Hors la dette date de 2002 et le jugement de 2003, donc ils sont dans les clous...
Sauf qu'ici on peut parler de prescription si le jugement a + de 10ans....
Faites vous conseiller par une personne compétente (avocat...) il est assez rare qu'un huissier se deplace dans ce cas, il est tres au courant de ces delais....
Cordialement
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