PARKING EN RESIDENCE
KORIGAN76
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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BONJOUR J'AIMERAIS SAVOIR SI DANS UN PARKING EN RESIDENCE FERMEE LE PROPRIETAIRE (HLM) A UNE RESPONSABILITE ?
A T IL LE DROIT D'OBLIGER UNE CLOSE DE NON RESPONSABILITE DANS LE CONTRAT DE LOCATION DE STATIONNEMENT ?
A T IL LE DROIT DE POSITIONNER DES PANNEAUX "PLACES HANDICAPES" DE NUMEROTER ET LOUER CES PLACES AU MEME TITRE QUE LES AUTRES PLACES ALORS QUE LES DETENTEURS DE CARTES NE PAIENT PAS MEME EN ZONES PAYANTES EN VOIE PUBLIQUE ? MERCI D'AVANCE
A T IL LE DROIT D'OBLIGER UNE CLOSE DE NON RESPONSABILITE DANS LE CONTRAT DE LOCATION DE STATIONNEMENT ?
A T IL LE DROIT DE POSITIONNER DES PANNEAUX "PLACES HANDICAPES" DE NUMEROTER ET LOUER CES PLACES AU MEME TITRE QUE LES AUTRES PLACES ALORS QUE LES DETENTEURS DE CARTES NE PAIENT PAS MEME EN ZONES PAYANTES EN VOIE PUBLIQUE ? MERCI D'AVANCE
1 réponse
Pour info, il est TOTALEMENT DÉCONSEILLÉ ET SURTOUT INUTILE D'ÉCRIRE EN MAJUSCULES DONC DE "CRIER" COMME ÇA QUAND ON POSE UNE QUESTION ou même quand on y répond : c'est très, très désagréable à lire, ça ne donne pas envie de répondre et de plus on n'est absolument pas sourd des yeux !
Lire svp (cliquer sur le texte en bleu) >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/#style
Merci.
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Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...