Défaut caché sur voiture d'occasion/Contrôle technique faux
aureliedenis
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11 juin 2013 à 22:37
aureliedenis - 12 juin 2013 à 13:59
aureliedenis - 12 juin 2013 à 13:59
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4 réponses
maylin27
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12 juin 2013 à 04:54
12 juin 2013 à 04:54
bonjour,
Le risque est d'autant plus grand que la voiture est ancienne et/ou qu'elle affiche beaucoup de km au compteur. Vos recours contre le vendeur est possible mais, si c'est une pièce d'usure, il n'aboutira pas, vous serez déboutée. Si c'est un vice caché, vous aurez de très grande chance d'avoir gain de cause mais il vous faut savoir que la procédure sera longue (2 à 3 ans), que durant cette procédure vous ne pourrez pas vous servir de votre voiture et que vous allez devoir faire l'avance des frais d'expertise et de justice.
Difficile de prouver un vice caché pour une pièce qui, elle, est simplement usée.
Cordialement
Le risque est d'autant plus grand que la voiture est ancienne et/ou qu'elle affiche beaucoup de km au compteur. Vos recours contre le vendeur est possible mais, si c'est une pièce d'usure, il n'aboutira pas, vous serez déboutée. Si c'est un vice caché, vous aurez de très grande chance d'avoir gain de cause mais il vous faut savoir que la procédure sera longue (2 à 3 ans), que durant cette procédure vous ne pourrez pas vous servir de votre voiture et que vous allez devoir faire l'avance des frais d'expertise et de justice.
Difficile de prouver un vice caché pour une pièce qui, elle, est simplement usée.
Cordialement
12 juin 2013 à 07:39
Bref merci pour votre réponse !