Auto-écoles, nos droits ? quel droits ???
liloo9
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CBeranger Messages postés 479 Statut Membre -
CBeranger Messages postés 479 Statut Membre -
Bonjour je suis inscrite a mon auto ecole depuis le 28/12/2012 j ai pris un contrat permis B 1350 Euros avc 1 presentaion au code (6 mois)
1 présentation au permis +20heures de conduite (6 autres mois)
cela fait maintenant donc 6 mois révolus et l auto ecole ne veux pas me donner de dates sous prétexte qu en été y a trop de monde et que je fais trop de fautes par rapport a d'autres donc ils ne veulent pas me donner dates
par contre ils m ont dit que une fois la date de contrat passé j aurais une pénalité de 140 euros !
Comment faire pour obtenir une date puisque ja i payer pour une prestation theorique de 6 mois avc date d examen ! sont ils obliger de me donner une date au bout de ses 6 mois ou sont ils seul juges de qui peut ou pas avoir une date ? meme apres la date du contrat fini ?
mais ont ils droit de me donner cette pénalité ? sans meme vouloir me donner ma date ?
je suis perdue et j avance dans le vide je ne veux pas me faire avoir !!
quels sont mes droits ?????
1 présentation au permis +20heures de conduite (6 autres mois)
cela fait maintenant donc 6 mois révolus et l auto ecole ne veux pas me donner de dates sous prétexte qu en été y a trop de monde et que je fais trop de fautes par rapport a d'autres donc ils ne veulent pas me donner dates
par contre ils m ont dit que une fois la date de contrat passé j aurais une pénalité de 140 euros !
Comment faire pour obtenir une date puisque ja i payer pour une prestation theorique de 6 mois avc date d examen ! sont ils obliger de me donner une date au bout de ses 6 mois ou sont ils seul juges de qui peut ou pas avoir une date ? meme apres la date du contrat fini ?
mais ont ils droit de me donner cette pénalité ? sans meme vouloir me donner ma date ?
je suis perdue et j avance dans le vide je ne veux pas me faire avoir !!
quels sont mes droits ?????
A voir également:
- Auto-écoles, nos droits ? quel droits ???
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Droits de succession - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum garde d'enfants
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
- Contrat auto-école expiré - Forum Consommation
2 réponses
au bout de 6 mois de code l'auto ecole vous fait passer un examen code blanc pour voir votre niveau si vous faites trop de fautes ,ce qui semble être le cas,vous n'aurez pas de date pour l'examen et devrez repayer pour 6 mois supplémentaires .donc 140 euros c'est pas trop cher .il faut travailler pour respecter les délais.
Bonjour
il faudra évidemment refuser de payer ces 140€, c'est leur enseignement qui est en cause si vous n'êtes pas prête le principe du droit voulant que Nemo auditur propriam turpitudinem allegans "Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude"
ou Nul ne peut ériger sa propre carence en grief.
il faudra évidemment refuser de payer ces 140€, c'est leur enseignement qui est en cause si vous n'êtes pas prête le principe du droit voulant que Nemo auditur propriam turpitudinem allegans "Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude"
ou Nul ne peut ériger sa propre carence en grief.
l'auto ecole s"engage à fournir certaines prestations en l'occurrence à donner des cours de code pendant 6 mois pour une somme donnée.le candidat doit fournir un effort personnel pour travailler ces cours.Mais si le candidat à l'issue de ce délai n'a pas le niveau l'auto ecole ne peut être mise en cause ,car ce délai moyen permet à un candidat sérieux d'avoir le niveau requis.il n'y a aucune carence de l'auto ecole .