Prise de stationnement choc arrière
Chou'chou
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Modifié par australe13 le 10/06/2013 à 20:30
dna.factory Messages postés 25387 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 13 juin 2013 à 13:59
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australe13
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10 juin 2013 à 20:35
10 juin 2013 à 20:35
Bonsoir,
C'est bien la convention IRSA qui s'applique.
Ce sont les faits au moment du choc qui sont pris en compte et pas ce qu'il s'est passé avant.
Au moment du choc vous reculiez, ce qui vous donne une part de responsabilité selon cette fameuse convention IRSA basée sur le code de la route.
C'est bien la convention IRSA qui s'applique.
Ce sont les faits au moment du choc qui sont pris en compte et pas ce qu'il s'est passé avant.
Au moment du choc vous reculiez, ce qui vous donne une part de responsabilité selon cette fameuse convention IRSA basée sur le code de la route.