Terre déplacée
gmv41
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je réalise actuellement un lotissement sur un terrain familial situé en Bretagne. Sur cette parcelle, une entreprise de travaux publics mandatée par mes soins a débuté les travaux. Pour ce faire elle a décapé une partie de la terre afin de créer la route d'accès au futur lotissement. Dans le devis de cette entreprise était prévu l'évacuation de la terre dans un délai précis. La terre n'est toujours pas évacuée et une personne m'a contacté car elle est prête à m'acheter cette terre car c'est de la terre végétale. L'entreprise de travaux publics m'informe que cette terre ne m'appartient plus car elle a été déplacée. Je ne comprend pas cette affirmation, car la terre a bien été déplacé pour créer la future route du lotissement, mais a ce jour est est toujours sur ma propriété. Est-ce vrai qu'une fois la terre déplacée, même de q.q. mètres, n'est plus votre propriété et devient la propriété de l'entreprise de travaux publics qui l'a déplacé ?
Merci.
Je réalise actuellement un lotissement sur un terrain familial situé en Bretagne. Sur cette parcelle, une entreprise de travaux publics mandatée par mes soins a débuté les travaux. Pour ce faire elle a décapé une partie de la terre afin de créer la route d'accès au futur lotissement. Dans le devis de cette entreprise était prévu l'évacuation de la terre dans un délai précis. La terre n'est toujours pas évacuée et une personne m'a contacté car elle est prête à m'acheter cette terre car c'est de la terre végétale. L'entreprise de travaux publics m'informe que cette terre ne m'appartient plus car elle a été déplacée. Je ne comprend pas cette affirmation, car la terre a bien été déplacé pour créer la future route du lotissement, mais a ce jour est est toujours sur ma propriété. Est-ce vrai qu'une fois la terre déplacée, même de q.q. mètres, n'est plus votre propriété et devient la propriété de l'entreprise de travaux publics qui l'a déplacé ?
Merci.
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1 réponse
Bonjour,
Dans le devis de cette entreprise était prévu l'évacuation de la terre dans un délai précis.
C'est cette clause qui pose problème et non le fait d'avoir déplacé de la terre. La terre décapée appartient toujours au propriétaire de base mais à condition qu'il n'y ait pas de clause particulière, ce qui n'est pas le cas chez vous. Votre terrassier a certainement revendu cette terre et attend pour la livrer. Donc vous ne pouvez plus en disposer.
Cdlt.
Dans le devis de cette entreprise était prévu l'évacuation de la terre dans un délai précis.
C'est cette clause qui pose problème et non le fait d'avoir déplacé de la terre. La terre décapée appartient toujours au propriétaire de base mais à condition qu'il n'y ait pas de clause particulière, ce qui n'est pas le cas chez vous. Votre terrassier a certainement revendu cette terre et attend pour la livrer. Donc vous ne pouvez plus en disposer.
Cdlt.
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