Terre déplacée
gmv41
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 9 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2013
-
Modifié par BmV le 9/06/2013 à 22:13
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 2 juil. 2013 à 18:19
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 2 juil. 2013 à 18:19
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
2 juil. 2013 à 18:19
2 juil. 2013 à 18:19
Bonjour,
Dans le devis de cette entreprise était prévu l'évacuation de la terre dans un délai précis.
C'est cette clause qui pose problème et non le fait d'avoir déplacé de la terre. La terre décapée appartient toujours au propriétaire de base mais à condition qu'il n'y ait pas de clause particulière, ce qui n'est pas le cas chez vous. Votre terrassier a certainement revendu cette terre et attend pour la livrer. Donc vous ne pouvez plus en disposer.
Cdlt.
Dans le devis de cette entreprise était prévu l'évacuation de la terre dans un délai précis.
C'est cette clause qui pose problème et non le fait d'avoir déplacé de la terre. La terre décapée appartient toujours au propriétaire de base mais à condition qu'il n'y ait pas de clause particulière, ce qui n'est pas le cas chez vous. Votre terrassier a certainement revendu cette terre et attend pour la livrer. Donc vous ne pouvez plus en disposer.
Cdlt.