Chèque non encaissé : dépôt de plainte ?

TDC47 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021 - 25 mai 2021 à 18:17
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 2 juin 2021 à 08:29
Bonjour,
Le 15/05 je dépose un chèque à la Banque Populaire Occitane par "Remise déplacée " car mon compte se trouve à la Banque PopulaireAquitaineCentreAtlantique.
Le 17/05 le chèque est débité sur le compte de l'émetteur mais à ce jour mon compte lui n'est pas crédité.
Je préviens ma conseillère par mail les 20 et 24/05 de la situation en lui demandant de voir où est passé ce chèque et en lui joignant une copie du bordereau de dépôt.
Ce jour ,le 25/05 sans aucune réponse de ma banque , je prend contact avec l'agence où j'ai effectué le dépôt, là on m'explique que le chèque a été envoyé à leur prestataire Natixis le 17/05/2021 sur le rib inscrit sur ma remise déplacé. RIB que nous avons, vérifié ensemble par téléphone.
Je réécrits donc à mon agence pour demander à nouveau des explications et ce soir toujours pas de réponse.
On m'a conseillé de demander à l'émetteur du chèque de porter plainte pour vol de chèque vu qu'il a été débité mais que moi je n'ai rien reçu.
Pensez vous que la démarche soit légale et si non comment obtenir gain de cause ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
Bonne soirée.

TDC47
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1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
1 juin 2021 à 22:31
Bonjour,

Alors non, on ne va pas déposer plainte pour vol puisque, il n’y a pas vol... mais une erreur de la banque.
Si le chèque est débité du compte de l’émetteur quelqu’un a été crédité. Si votre banque ne répond pas je vous invite à écrire via votre messagerie ou sur le lien réclamation leur indiquant que vous avez déposé un chèque tel jour tel montant et le numéro du chèque, que l’émetteur a bien été débité et vous pas crédité et que donc vous les mettez en demeure de rétablir le règlement en bonne date de valeur.
Le bon service avec les bons éléments devrait remettre les choses en ordre, votre chèque à du passer sur un autre compte.
Profitez en pour rappeler que votre agence fait la sourde oreille et que vous êtes très très mécontent... vous devriez avoir un petit geste en plus!
Cordialement
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Bonjour,
Merci pour votre réponse, l'idée de déposer plainte m'a été suggéré par un conseiller bancaire. Je n'ai pas eu besoin d'en arriver là par contre après en avoir parlé par téléphone avec ma banque les choses ont bougées.
Ma conseillère a finis par me répondre après 10 jours en s'excusant simplement du retard de sa réponse et en m'expliquant que le chèque étant d'un montant important un service devait valider l'encaissement. Je comprends très bien que l'on fasse ce genre de contrôle, le problème est que ce chèque a été versé sur mon compte près de 10 jours après avoir été débité et au final je n'ai droit qu'à une excuse pour le retard sans aucune explication.
Par contre je me suis retrouvé dans une situation très compliquée vis à vis de tiers alors que je n'ai fait que subir.

Je n'ai pas de solution pour ce genre de problème par contre je ne ferais plus jamais confiance en cette banque et me méfierais énormément de tout ce qui est finance maintenant.

Cordialement.
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093 > TDC47
2 juin 2021 à 08:29
Bonjour,

En effet, ceci est désormais courant (voir vos conditions de fonctionnement de compte), il y a une monté faramineuse de fraude aux chèques, et si une remise revêt un caractère exceptionnel alors la provision sera bloquée. Par contre vous devez rappeler leur obligation du crédit de la somme à j+1 ouvré et que le blocage en cas de doute doit être fait après remise!
Pour votre information, le chèque est versé sur votre compte SOUS RÉSERVE D ENCAISSEMENT.

A l’avenir pour éviter ce genre de situation préférez un virement!

Bonne journée
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