Demande de copie du contrat signé AXA
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Rudemale
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Sorcière Carabosse -
Sorcière Carabosse -
Bonjour,
J'ai souscrit une assurance décès invalidité pour un prêt Crédit Lyonnais le 2/09/1996, à l'époque CL/UAP, police 3810, comme mentionné sur le contrat de prêt.
Le 2/02/2002, suite à mon incapacité de travail, l'assurance à pris en charge les échéances du crédit, jusqu'à ma 65 ème année.
Malgré mes demandes, AXA France ne peut pas, ou ne veut pas me fournir la copie du contrat, signé et paraphé par mes soins, mentionnant l'arrêt de la prise en charge après 65 ans.
Je n'ai malheureusement plus, ou le CL ne me l'a peut être pas donné, de copie de ce contrat.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer la marche à suivre pour obtenir la confirmation ou la preuve du contrat signé en 1996, et éventuellement le remboursement des sommes indûment prélevées.
J'ai souscrit une assurance décès invalidité pour un prêt Crédit Lyonnais le 2/09/1996, à l'époque CL/UAP, police 3810, comme mentionné sur le contrat de prêt.
Le 2/02/2002, suite à mon incapacité de travail, l'assurance à pris en charge les échéances du crédit, jusqu'à ma 65 ème année.
Malgré mes demandes, AXA France ne peut pas, ou ne veut pas me fournir la copie du contrat, signé et paraphé par mes soins, mentionnant l'arrêt de la prise en charge après 65 ans.
Je n'ai malheureusement plus, ou le CL ne me l'a peut être pas donné, de copie de ce contrat.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer la marche à suivre pour obtenir la confirmation ou la preuve du contrat signé en 1996, et éventuellement le remboursement des sommes indûment prélevées.
6 réponses
Salutations Rudemale,
Commencez par le demander à votre banque en lettre avec avis de réception, car à l'ordinaire, il s'agit de contrat de groupe, donc vous seriez plusieurs.
Avez-vous demandé à AXA en lettre avec avis de réception ?
Rapprochez-vous de l'autorité prudentielle.
www.acp.banque-france.fr/lacp/quest-ce-que-lacp.html
Forum-eusement vôtre
Commencez par le demander à votre banque en lettre avec avis de réception, car à l'ordinaire, il s'agit de contrat de groupe, donc vous seriez plusieurs.
Avez-vous demandé à AXA en lettre avec avis de réception ?
Rapprochez-vous de l'autorité prudentielle.
www.acp.banque-france.fr/lacp/quest-ce-que-lacp.html
Forum-eusement vôtre
Cessez donc de raconter n'importe quoi : cette instance prè de la BDF n'est pas habilitée à traiter au titre de l protection du consommateur des litiges individuels.
Il existe des Médiateurs des sociétés d'assurance dont c'est le rôle.
AXA
Secrétariat de la Médiation
Terrasse 4
313, terrasse de l'Arche
92727 Nanterre Cedex
Il existe des Médiateurs des sociétés d'assurance dont c'est le rôle.
AXA
Secrétariat de la Médiation
Terrasse 4
313, terrasse de l'Arche
92727 Nanterre Cedex
Bonsoir,
J'interviens une petite fois avec parcimonie.....
Je me pose certaines questions : Le père noel n'existe pas, la petite souris non plus ...mais la sorcière carabosse non plus... et la fée....
Et bien elle n'existe pas sauf "moi" hihihi
Donc sorcière carabosse, remballe ton chariot et vas voir ailleurs....
Comme dit Gérard, il ne suffit pas de faire du copier/coller, il faut assumer nos propos et "SAVOIR" enfin tout s'apprend... euh....
Enfin, il faut avoir le cerveau pour celà et pas facile quand un carosse tombe dans les trous de la route.
Bis à toi Gérard
J'interviens une petite fois avec parcimonie.....
Je me pose certaines questions : Le père noel n'existe pas, la petite souris non plus ...mais la sorcière carabosse non plus... et la fée....
Et bien elle n'existe pas sauf "moi" hihihi
Donc sorcière carabosse, remballe ton chariot et vas voir ailleurs....
Comme dit Gérard, il ne suffit pas de faire du copier/coller, il faut assumer nos propos et "SAVOIR" enfin tout s'apprend... euh....
Enfin, il faut avoir le cerveau pour celà et pas facile quand un carosse tombe dans les trous de la route.
Bis à toi Gérard
Salut Ephora, il n'y a pas que moi que cette fée fatigue.
En plus il ne faut pas raconter n'importe quoi !
Mais " c'est pas parce que l'on a rien à dire qu'il faut...etc..."
En plus il ne faut pas raconter n'importe quoi !
Mais " c'est pas parce que l'on a rien à dire qu'il faut...etc..."
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Bonsoir,
Les contrats UAP correspondant au contrat groupe des prêts immobiliers du CL n'assuraient effectivement pas au delà de 65 ans, âge légal maximal de la retraite à l'époque.
Les dossiers clients, en agence, sont rarement "vidés". Avez-vous demandé à votre agence si la copie du contrat n'est pas au dossier ? Autrement, elle pourrait être dans votre dossier au service des prêts.
Je doute que les contrats aient été transmis physiquement à AXA.
Les contrats UAP correspondant au contrat groupe des prêts immobiliers du CL n'assuraient effectivement pas au delà de 65 ans, âge légal maximal de la retraite à l'époque.
Les dossiers clients, en agence, sont rarement "vidés". Avez-vous demandé à votre agence si la copie du contrat n'est pas au dossier ? Autrement, elle pourrait être dans votre dossier au service des prêts.
Je doute que les contrats aient été transmis physiquement à AXA.
Oui, elle fera comme les DDPP le font pour les banques et les assurances ou l'énergie, elle les orientera vers les médiateurs.
Vous inventez sans savoir, il suffit que notre internaute interroge sa BDF, il sera fixé !
Vous n'avez aucune expérience de traitement de litiges....mis à part celle des copier-coller !..
Vous inventez sans savoir, il suffit que notre internaute interroge sa BDF, il sera fixé !
Vous n'avez aucune expérience de traitement de litiges....mis à part celle des copier-coller !..
Il semble plus que ces litiges ce soit vous qui les créez !
Car l'intérêt de vous attaquer à moi et à ma personne montre bien que mon propos ne souffre d'aucune faute !
En quoi avoir mis un lien et orienter une personne sur l'Autorité de contrôle prudentielle caractérise une faute ?
Quelles sont les missions de cette autorité ?
De faire respecter la loi et de permettre à cette personne d'avoir accès à son contrat.
À cela cette obsession d'affirmer qu'il y a un copié/coller, mais où ?
« En cas de litige relatif à votre assurance, vous pouvez faire parvenir vos informations à l'Autorité de contrôle prudentiel afin d'obtenir des conseils sur les démarches à effectuer. »
le formulaire :
http://www.acp.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Protection_de_la_clientele/Formulaire-transmission-information-assurance.pdf
Car l'intérêt de vous attaquer à moi et à ma personne montre bien que mon propos ne souffre d'aucune faute !
En quoi avoir mis un lien et orienter une personne sur l'Autorité de contrôle prudentielle caractérise une faute ?
Quelles sont les missions de cette autorité ?
De faire respecter la loi et de permettre à cette personne d'avoir accès à son contrat.
À cela cette obsession d'affirmer qu'il y a un copié/coller, mais où ?
« En cas de litige relatif à votre assurance, vous pouvez faire parvenir vos informations à l'Autorité de contrôle prudentiel afin d'obtenir des conseils sur les démarches à effectuer. »
le formulaire :
http://www.acp.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Protection_de_la_clientele/Formulaire-transmission-information-assurance.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...