Litige avec garagiste et garantie contractuelle
Ptit frère
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Ptit frère Messages postés 4 Statut Membre -
Ptit frère Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour ,
Mon ptit frère a acheter une voiture d'occasion dans un garage garantie 3 mois .2990€ il est étudiant et a fait un pret .
Au bout de 3 semaines la direction assister se bloque par intermittence frais de réparations 1252€ .
Il a fait faire un devis dans un garage agréer de la marque de sa voiture.
Le garagiste refuse de faire marcher la garantie car il dit que c'est une panne electrique et non mécanique .
Dans les conditions de vente que mon faire a signer il est indiquer que le vendeur doit si panne réparer les organes de sécurité de la voiture dont les organes de direction en aucun cas il est stipuler le type d'origine de la panne electrique ou mécanique .
Nous lui avons envoyer une lettre recommandée avec accusée de réception en reprenant les lois . En lui demandant de faire respecter la garantie contractuelle.
Aucune réponse nous a étais retourner .
Nous l'avons donc contacter et même apres cette lettre il refuse de faire les réparations.
De plus lors du devis que mon frère a fait effectuer par l'autre garage agréer lui a dit que les pneus étais déformées et date de 2006 . Or le vendeur a dit a mon frère que les pneus étais neufs bref ça prouve sa mauvaise fois .
A ce jour nous avons fait un dossier d'injonction de fer auprès du juge de proximité .
Une question
Mon frère est t'il dans ses droits ?
Le garage doit t'il effectuer les réparations ? Pour moi oui . Le garagiste peut t'il se retourner contre mon frère? Doit on prevenir le vendeur quont met a execution cette procedure ? Beaucoup de questions car jamais effectuer ce type de démarches .
Je crains pour la sécurité de mon frère et celle des autres en utilisant son véhicule .
En attente de réponse c'est urgent . Je vous en remercie par avance .
Pour info voici les articles de conditions générales de vente :
Le vendeur s'engage, vis-à-vis de son client, à effectuer un contrôle de sécurité portant sur les organes dont la défectuosité risquerait de provoquer des accidents. Les vérifications et, s'il y a lieu, les remises en état concernent :
- les amortisseurs et les organes de suspension,
- les organes de direction,
- le système de freinage,
- le système d'éclairage,
- les pneumatiques.
D'une manière générale, le vendeur devra contrôler et s'assurer de la conformité du véhicule aux prescriptions du Code de la Route.
Le véhicule bénéficie d'une garantie, pièces et main-d'oeuvre, de 3 mois ou 5000 km sur les organes de sécurité, tels que définis à l'article 5, à l'exception des pneumatiques.
Mon ptit frère a acheter une voiture d'occasion dans un garage garantie 3 mois .2990€ il est étudiant et a fait un pret .
Au bout de 3 semaines la direction assister se bloque par intermittence frais de réparations 1252€ .
Il a fait faire un devis dans un garage agréer de la marque de sa voiture.
Le garagiste refuse de faire marcher la garantie car il dit que c'est une panne electrique et non mécanique .
Dans les conditions de vente que mon faire a signer il est indiquer que le vendeur doit si panne réparer les organes de sécurité de la voiture dont les organes de direction en aucun cas il est stipuler le type d'origine de la panne electrique ou mécanique .
Nous lui avons envoyer une lettre recommandée avec accusée de réception en reprenant les lois . En lui demandant de faire respecter la garantie contractuelle.
Aucune réponse nous a étais retourner .
Nous l'avons donc contacter et même apres cette lettre il refuse de faire les réparations.
De plus lors du devis que mon frère a fait effectuer par l'autre garage agréer lui a dit que les pneus étais déformées et date de 2006 . Or le vendeur a dit a mon frère que les pneus étais neufs bref ça prouve sa mauvaise fois .
A ce jour nous avons fait un dossier d'injonction de fer auprès du juge de proximité .
Une question
Mon frère est t'il dans ses droits ?
Le garage doit t'il effectuer les réparations ? Pour moi oui . Le garagiste peut t'il se retourner contre mon frère? Doit on prevenir le vendeur quont met a execution cette procedure ? Beaucoup de questions car jamais effectuer ce type de démarches .
Je crains pour la sécurité de mon frère et celle des autres en utilisant son véhicule .
En attente de réponse c'est urgent . Je vous en remercie par avance .
Pour info voici les articles de conditions générales de vente :
Le vendeur s'engage, vis-à-vis de son client, à effectuer un contrôle de sécurité portant sur les organes dont la défectuosité risquerait de provoquer des accidents. Les vérifications et, s'il y a lieu, les remises en état concernent :
- les amortisseurs et les organes de suspension,
- les organes de direction,
- le système de freinage,
- le système d'éclairage,
- les pneumatiques.
D'une manière générale, le vendeur devra contrôler et s'assurer de la conformité du véhicule aux prescriptions du Code de la Route.
Le véhicule bénéficie d'une garantie, pièces et main-d'oeuvre, de 3 mois ou 5000 km sur les organes de sécurité, tels que définis à l'article 5, à l'exception des pneumatiques.
A voir également:
- Litige avec garagiste et garantie contractuelle
- Garantie réparation garage - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Photo non contractuelle - Forum Consommation
- Garantie canapé but ✓ - Forum Consommation
- Garantie matelas but - Forum Consommation
4 réponses
BONJOUR
vous ne parlez pas du contrôle technique car c est impossible avec des pneus déformes de 2006 que ce véhicule soit accepter il y a un lézard dans cette histoire ne
renoncer pas a vos démarches qui sont tout a fait justifiées
cordialement
vous ne parlez pas du contrôle technique car c est impossible avec des pneus déformes de 2006 que ce véhicule soit accepter il y a un lézard dans cette histoire ne
renoncer pas a vos démarches qui sont tout a fait justifiées
cordialement
Je vous remercie de cette réponse mon frère n'a pas eu de contrôle technique en sa possession .
L'injonction de faire a étais envoyer ce matin par lettre suivi .il est de très mauvaise fois ce vendeur et dit que l'on peut l'attaquer il s'en fiche royalement qu'il connait son métier et qu'il sait que l'ont obtiendra pas les réparations .
Aucun moyens de parler ou négocier a l'amiable .
Donc on préfère que ce soit le juge de proximité qui sent charge ça ira plus vite dans les démarches.
Merci de vos réponses.
Aucun moyens de parler ou négocier a l'amiable .
Donc on préfère que ce soit le juge de proximité qui sent charge ça ira plus vite dans les démarches.
Merci de vos réponses.
BONJOUR PTIT FRERE
VOILA LE LEZARD pas de contrôle technique donc impossible d avoir une assurance et autre je suis très heureux pour vous que cette affaire soit sur le bon chemin
très cordialement
VOILA LE LEZARD pas de contrôle technique donc impossible d avoir une assurance et autre je suis très heureux pour vous que cette affaire soit sur le bon chemin
très cordialement
Mon frère vient de me dire qu'il y avait un contrôle technique .ou il y a inscrit néant.
Je vient d'avoir le garagiste enlui expliquant que l'arrangement a l'amiable n'étant pas possible mon frère va mettre le dossier en justice.
Et vous savez quoi il m'a proposer de ramener le véhicule et de le rembourser .
Le montant d'acheter moins les kilomètres déjà effectuer donc a voir de combien le montant ça t'il être '
C bizarre il refuse de faire une réparations de 1200€ mais veut bien sortir le prix du véhicules,,,,?? A mon avis il a un truc a se reprocher dans cette vente.
Savez vs les démarches a effectuer je vais demander une lettre sur l'honneur comme quoi le véhicule et repris et rembourser sous réserve d'encaissement du chèque .
Comment cela se passe pour la carte grise ?
Je vient d'avoir le garagiste enlui expliquant que l'arrangement a l'amiable n'étant pas possible mon frère va mettre le dossier en justice.
Et vous savez quoi il m'a proposer de ramener le véhicule et de le rembourser .
Le montant d'acheter moins les kilomètres déjà effectuer donc a voir de combien le montant ça t'il être '
C bizarre il refuse de faire une réparations de 1200€ mais veut bien sortir le prix du véhicules,,,,?? A mon avis il a un truc a se reprocher dans cette vente.
Savez vs les démarches a effectuer je vais demander une lettre sur l'honneur comme quoi le véhicule et repris et rembourser sous réserve d'encaissement du chèque .
Comment cela se passe pour la carte grise ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...