Divorce, indivision et vente

helicryse Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014 - Modifié par kasom le 7/06/2013 à 08:50
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 8 juin 2013 à 09:13
bonjour à tous,

j'espère grâce à ce forum y voir plus clair ...

voici bientôt 3 ans que mon futur mari est divorcé et 2 ans 1/2 que je vis avec lui.
lors de sa séparation, son ex-femme lui à demander de faire une indivision du bien qu'ils avaient acheté ensemble.
Lui promettant, que lorsque qu'elle aurait fini ses études (qu'elle avait reprise 1 an auparavant) et qu'elle aurait
un salaire, qu'elle et son chéri (ex-meilleur ami de mon homme et témoin de son mariage lol) rachèterais cette maison.

En attendant cela, mon homme paye la moitié du prêt de cette maison que nous n'habitons pas.
Et moi je paye le crédit de la maison que je venait d'acheter seule avant de le rencontrer.
De ce fait, nous vivons en garde alternée et du coup maison alternée (car ma maison est trop loin de l'école des enfants)
une semaine tous les 2 chez moi, et une semaine chez mon beau-père avec les enfants.
Et cela depuis 2 ans 1/2. Bien sûr c'est insupportable.

Cette situation aurait pu être gérable, si elle avait tenue promesse en rachetant cette maison.
Mais en décembre elle se sépare, met en vente la maison à un prix élever car elle veut récupérer de l'argent dessus.
Impossible à ce jour car le remboursement du crédit est plus important que l'évaluation de la maison.
Elle se remet avec son chéri, mais ne rachète pas la maison.

Il y a 3 semaines je la supplie de mettre la maison en vente au bon prix, et chose incroyable : elle accepte!

Ceci s'explique de la façon suivante :
elle à repérer une petite maison en vente, à indiquer à une agence qu'elle souhaitait l'acheter.
Le compromis doit d'ailleurs se signé cette semaine. Selon la boulette de l'agent immobilier.
Cette même agence, est venu visiter la maison, la faite visiter à un couple de retraité.
Mais cela sans mandat signé de mon homme! et mieux en nous indiquant que son ex-femme n'avait pas pu commencer
à remplir un mandat car selon l'agence elle aurait dit qu'elle était locataire.

Pouvez-vous me dire ce que vous pensez de cette situation?
Que nous conseillez vous?

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
7 juin 2013 à 08:01
A partir du moment ou l'ex de votre ami habite le logement elle doit lui payer un loyer ou prendre en charge la totalité du prêt sauf jugement contraire lors du divorce.

L'agent immobilier n'a pas de mandat donc ne peut vendre ni visiter le bien mais l'important n'est il pas de vous débarrasser au plus vite de cette maison?
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Merci pour votre réponse déjà.
Dans le jugement de divorce et d'indivision, il est noté qu'elle doit seulement payé la moitié du crédit. Mais soit ca c'est fait comme ca a l'époque.
Et effectivement le but est de vendre au plus vite cette maison.
Mais comment activer les choses? Que ce soit au niveau ex-femme ou agence...
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 8/06/2013 à 09:15
que ce soit noté ou pas elle doit normalement une indemnité d'occupation alors
il faut voir un notaire pour eclaircir la situation soit c'est par accord entre les ex- epoux que madame a bénéficié d'une occupation gratuite pendant X temps soit Monsieur à oublié de faire jouer ses droits
rien n'empêche de les faire jouer maintenant et de trouver un accord sur l'anteriorité

mais en tous cas dans toute indivision (qu'elle aurait demandé ou pas ca aurait forcement été le cas après un divorce, jusqu'à la liquidation de la communauté)
le montant des loyers qui auraient du être payés sont à prendre en compte au moment du partage

on met dans une caisse commune (fictive)

les loyers dus et reçus par chaque indivisaire
les credits restant dus et les montants payés par chaque
les gros travaux, les taxes individuellement payés par chaque...
(les petit travaux d'entretient sont à la charge unique de celui qui à occupé comme une locataire)
et on calcule ensuite ce qui reste à chacun... selon les parts qu'il a
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