Sujet Précédent Sujet Suivant

Double imposition à l'IR d'un même revenu

Mari0n31000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013 - 6 juin 2013 à 16:23
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 juin 2013 à 17:19
J'ai une question de droit: est-il possible d'imposer deux fois, au titre de l'impôt sur le revenu, une même somme auprès de deux contribuables différents ayant un compte commun mais étant divorcés?

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
6 juin 2013 à 16:46
non : si compte commun , il faut mettre sa quote-part de revenu
0
Mari0n31000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013
6 juin 2013 à 17:03
Y a t'il un fondement juridique à ceci?
0
Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
6 juin 2013 à 17:19
oui l'article 12 du Code Général des Impôts
0

Discussions similaires

bulletin de paie négatif
chamillya -
marylou. -

7 réponses
questions sur ir , fiche de paie
mick -
AQL -

11 réponses
Mes fiches de paie affichent un net négatif
kikabardy -
jfqld -

1 réponse
Moitié du boni du régime
paulval -
Gayomi -

10 réponses
Salaire net reporté negatif
Glrbt -
Glrbt -

7 réponses