Double imposition à l'IR d'un même revenu
Mari0n31000
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
J'ai une question de droit: est-il possible d'imposer deux fois, au titre de l'impôt sur le revenu, une même somme auprès de deux contribuables différents ayant un compte commun mais étant divorcés?
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