Contrat SITTI/LOCAM
Dizounag
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J'avais "aperçu" sur ce forum une discussion concernant un contrat LOCAM. Je cesse mon activité au 31/8/2013 et par conséquent mon site internet, mais LOCAM me demande de continuer de régler. Quant SITTI m'avait vendu ce site... c'était quasiment gratuit !
Y a-t-il une procédure à entamer afin de ne pas payer un service qui n'est plus rendu ? Y a-t-il des cas de jurisprudence ?
Merci
Y a-t-il une procédure à entamer afin de ne pas payer un service qui n'est plus rendu ? Y a-t-il des cas de jurisprudence ?
Merci
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