Pension alimentaire+huissier+adresse
Mielinda
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NAPOLINE -
NAPOLINE -
Bonjour,
Je me retourne vers vous en espérant avoir réponse à mes questions..
Je suis séparé depuis quelques années de mon ex-conjoint avec lequel j'ai un enfant.
Celui-ci ne veut pas payer de pension alimentaire malgrès les jugements que nous avons eu, rien n'y fait.. J'ai déjà déposé 2 plaintes pour abandon de famille contre lui.
Ma première question est:
Savez-vous au bout de combien d'années ou de plaintes mon ex-conjoint se verra retiré l'autorité parental?
Celui-ci m'a avoué "préféré" attendre que la police le convoque plutôt que de dire directement au JAF qu'il renonce à son autorité parental..
Aussi, il déménage sans cesse (avant nous avions une garde alternée et mon ex a refuser de me donner sa nouvelle adresse, j'ai du attendre le jugement pour enfin savoir ou mon enfant aller!!)
Depuis quelques mois la garde lui a été retiré, et n'ayant pas de pension alimentaire j'ai fait appel à un huissier.
J'ai donc donner la dernière adresse connue à l'huissier, celui-ci ne l'a pas trouver..
J'ai su qu'il avait déménager après notre dernier jugement en lui faisant remplir des papiers dont je suis obliger de lui demander son accord car il a aussi l'autorité parental malgrès tout..
Sauf que lors de ce dernier jugement, il a encore communiquer une 2ème adresse, j'ai du donc changer de huissier.
Et maintenant, j'ai eu l'acte du second huissier qui m'informe ne pas avoir trouver mon ex-conjoint et me donne une 3ème adresse...
Savez-vous quels recours sont possible lorsque son ex-conjoint ne communique pas sa nouvelle adresse? Ce n'est pas par rapport à lui loin de là! mais j'estime avoir le droit de savoir ou mon enfant est succeptible d'aller, de savoir où le trouver exactement en cas d'urgence, même si je croise les doigts!
Et aussi, il y a t-il des recours lorsqu'il n'informe pas de sa nouvelle adresse et qui m'engendre des frais pour "rien"? Car celà va faire 2 fois que je paie l'huissier..
Merci d'avance!
Je me retourne vers vous en espérant avoir réponse à mes questions..
Je suis séparé depuis quelques années de mon ex-conjoint avec lequel j'ai un enfant.
Celui-ci ne veut pas payer de pension alimentaire malgrès les jugements que nous avons eu, rien n'y fait.. J'ai déjà déposé 2 plaintes pour abandon de famille contre lui.
Ma première question est:
Savez-vous au bout de combien d'années ou de plaintes mon ex-conjoint se verra retiré l'autorité parental?
Celui-ci m'a avoué "préféré" attendre que la police le convoque plutôt que de dire directement au JAF qu'il renonce à son autorité parental..
Aussi, il déménage sans cesse (avant nous avions une garde alternée et mon ex a refuser de me donner sa nouvelle adresse, j'ai du attendre le jugement pour enfin savoir ou mon enfant aller!!)
Depuis quelques mois la garde lui a été retiré, et n'ayant pas de pension alimentaire j'ai fait appel à un huissier.
J'ai donc donner la dernière adresse connue à l'huissier, celui-ci ne l'a pas trouver..
J'ai su qu'il avait déménager après notre dernier jugement en lui faisant remplir des papiers dont je suis obliger de lui demander son accord car il a aussi l'autorité parental malgrès tout..
Sauf que lors de ce dernier jugement, il a encore communiquer une 2ème adresse, j'ai du donc changer de huissier.
Et maintenant, j'ai eu l'acte du second huissier qui m'informe ne pas avoir trouver mon ex-conjoint et me donne une 3ème adresse...
Savez-vous quels recours sont possible lorsque son ex-conjoint ne communique pas sa nouvelle adresse? Ce n'est pas par rapport à lui loin de là! mais j'estime avoir le droit de savoir ou mon enfant est succeptible d'aller, de savoir où le trouver exactement en cas d'urgence, même si je croise les doigts!
Et aussi, il y a t-il des recours lorsqu'il n'informe pas de sa nouvelle adresse et qui m'engendre des frais pour "rien"? Car celà va faire 2 fois que je paie l'huissier..
Merci d'avance!
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- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
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- Rsa pension alimentaire? - forum - Forum pension alimentaire
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1 réponse
Bonjour,
Tout d'abord, évitez de demander trop d'infos à votre ex. Ensuite, il est possible de porter plainte pour non communication de sa nouvelle adresse, car lorsqu'il y a jugement JAF avec DVH et pension, il est obligatoire de transmettre son nouveau domicile par lettre recommandée.
Pour les plaintes pour abandon de famille, il a forcément été convoqué mais s'il déménage sans arrêt.. Comment communiquez-vous avec lui ?
Avez-vous envoyé votre plainte au Procureur ou êtes vous allée au commissariat ?
Sinon, pour avoir des renseignements, vous pouvez demander la copie de son avis d'imposition aux impôts dont il dépend. Est-ce qu'il travaille ?
Tout d'abord, évitez de demander trop d'infos à votre ex. Ensuite, il est possible de porter plainte pour non communication de sa nouvelle adresse, car lorsqu'il y a jugement JAF avec DVH et pension, il est obligatoire de transmettre son nouveau domicile par lettre recommandée.
Pour les plaintes pour abandon de famille, il a forcément été convoqué mais s'il déménage sans arrêt.. Comment communiquez-vous avec lui ?
Avez-vous envoyé votre plainte au Procureur ou êtes vous allée au commissariat ?
Sinon, pour avoir des renseignements, vous pouvez demander la copie de son avis d'imposition aux impôts dont il dépend. Est-ce qu'il travaille ?