Menace de me dénoncer à la CAF et refus de rendre la caution
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sonyangel
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sonyangel -
sonyangel -
Bonjour à tous,
Je vous explique ma situation, il y a 1.5 ans j'ai emménager dans une petite maison et je gagnait que 800 euro par mois et je n'avais pas assez pour payer ma partie du loyer du coup j'ai demandé la CAF en accord avec le proprio à savoir que mon conjoint ne venait que les week end.
Or j'ai rendu le logement en très bonne état et sur l'état des lieu il y a RAS.
Aujourd'hui depuis 3 jours le proprio a dépassé le délais légale pour me rendre ma caution de 550 euro.
De ce faite je l'ai appeler et il me menace de me dénoncer à la CAF en disant que mon conjoint vivai avec moi et que j'ai toucher à tord la CAF si je lui réclame ma caution qui met dut alors que je ne touche plus la CAF depuis 2 mois puisque mon conjoint a put acheter et que j'ai emménager avec lui.
Donc question que risque t-on et es que je risque d'avoir des ennui avec la CAF si il le crois es que ils enquêtent alors que je ne la touche plus depuis 2 mois?
On m'a dit que pour avoir le moindre soucis il faudrait qu'il y ai un contrôle de la CAF et qu'il ne se fit pas que au dire des gens surtout si je ne touche plus aucune aide de leur part depuis 2 mois.
Si je ne risque rien je lance une procédure avec mon service juridique pour récupérer ma caution voir porter plainte pour diffamation.
Je vous explique ma situation, il y a 1.5 ans j'ai emménager dans une petite maison et je gagnait que 800 euro par mois et je n'avais pas assez pour payer ma partie du loyer du coup j'ai demandé la CAF en accord avec le proprio à savoir que mon conjoint ne venait que les week end.
Or j'ai rendu le logement en très bonne état et sur l'état des lieu il y a RAS.
Aujourd'hui depuis 3 jours le proprio a dépassé le délais légale pour me rendre ma caution de 550 euro.
De ce faite je l'ai appeler et il me menace de me dénoncer à la CAF en disant que mon conjoint vivai avec moi et que j'ai toucher à tord la CAF si je lui réclame ma caution qui met dut alors que je ne touche plus la CAF depuis 2 mois puisque mon conjoint a put acheter et que j'ai emménager avec lui.
Donc question que risque t-on et es que je risque d'avoir des ennui avec la CAF si il le crois es que ils enquêtent alors que je ne la touche plus depuis 2 mois?
On m'a dit que pour avoir le moindre soucis il faudrait qu'il y ai un contrôle de la CAF et qu'il ne se fit pas que au dire des gens surtout si je ne touche plus aucune aide de leur part depuis 2 mois.
Si je ne risque rien je lance une procédure avec mon service juridique pour récupérer ma caution voir porter plainte pour diffamation.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre ami a t'il une preuve d'un autre logement pendant que vous touchiez les apl?
Vous mettez en demeure par lrar votre proprio de vous restituer votre dépôt de garantie sous 8 jours vous lui précisez que si cela n'est pas fait vous saisirez le juge compétent.
Si il vous dénonce a la CAF et que celle ci engage une enquête vous serez toujours a même de leur expliquer que cela n'est pas vrai.
Cordialement,