Crédit cofidis
lorejoc
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lorejoc Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 - 4 juin 2013 à 08:36
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2 réponses
sleepy00
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3 juin 2013 à 22:35
3 juin 2013 à 22:35
une société de recouvrement, n'a aucun pouvoir de vous saisir vos comptes
seul un huissier muni d'un titre exécutoire peut le faire
en théorie si ils l'avaient ils auraient fait intervenir un huissier.
Si il y'a un titre exécutoire, ils doivent l'avoir.
Ou vous devez en avoir eu connaissance en 1993 (sauf déménagement a cette époque qui peux expliquer ce ci)
dans ce cas possibilité de se renseigner au tribunal de votre domicile de cette année la savoir si un titre a été rendu contre vous.
seul un huissier muni d'un titre exécutoire peut le faire
en théorie si ils l'avaient ils auraient fait intervenir un huissier.
Si il y'a un titre exécutoire, ils doivent l'avoir.
Ou vous devez en avoir eu connaissance en 1993 (sauf déménagement a cette époque qui peux expliquer ce ci)
dans ce cas possibilité de se renseigner au tribunal de votre domicile de cette année la savoir si un titre a été rendu contre vous.
lorejoc
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4 juin 2013
4 juin 2013 à 08:36
4 juin 2013 à 08:36
Merci sleepy00 pour ta réponse.
Je vais me renseigner.
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