Taxes foncières usufruit
Résolu
Pasdepo
Messages postés
98
Date d'inscription
vendredi 31 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2013
-
30 mai 2013 à 14:00
Pasdepo Messages postés 98 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - 30 mai 2013 à 14:51
Pasdepo Messages postés 98 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - 30 mai 2013 à 14:51
A voir également:
- Taxes foncières usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Famille et Jeunes
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum taxes locales
- Usufruit belle-mère jeune - Forum Donation-Succession
4 réponses
Utilisateur anonyme
30 mai 2013 à 14:34
30 mai 2013 à 14:34
Bonjour,
Oui, la taxe foncière est toujours à la charge de l'usufruitier.
Voyez si celui-ci peut avoir droit à une réduction.
https://www.service-public.fr
Cdlt
Oui, la taxe foncière est toujours à la charge de l'usufruitier.
Voyez si celui-ci peut avoir droit à une réduction.
https://www.service-public.fr
Cdlt
roger83600
Messages postés
3946
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
795
30 mai 2013 à 14:11
30 mai 2013 à 14:11
pas de po va falloir raquer !!!
Pasdepo
Messages postés
98
Date d'inscription
vendredi 31 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2013
17
30 mai 2013 à 14:38
30 mai 2013 à 14:38
Et oui !!! Je vais préparer le chéquier (lol) c'est bizarre que ce ne soit pas le nu-propriétaire qui en fait est le proprietaire ....... Merci a vous deux.
Le nu-propriétaire.... est nu ! il n'est pas encore vraiment propriétaire et ne dispose pas du bien tant que l'usufruitier a des droits ; à l'usufruitier de faire fructifier ses droits pour couvrir ses charges. Dont acte.
Mais rien n'empêche d'être intelligent et d'avoir d'autres accords à l'amiable quand c'est possible.
Mais rien n'empêche d'être intelligent et d'avoir d'autres accords à l'amiable quand c'est possible.
Pasdepo
Messages postés
98
Date d'inscription
vendredi 31 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2013
17
30 mai 2013 à 14:51
30 mai 2013 à 14:51
Je comprends comment ça fonctionne.
Après, il y a des cas différents de ce que vous proposez.
Mais j'ai la réponse et vous en remercie.
Après, il y a des cas différents de ce que vous proposez.
Mais j'ai la réponse et vous en remercie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...