Taxes foncières usufruit
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Pasdepo
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A voir également:
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4 réponses
Utilisateur anonyme
30 mai 2013 à 14:34
30 mai 2013 à 14:34
Bonjour,
Oui, la taxe foncière est toujours à la charge de l'usufruitier.
Voyez si celui-ci peut avoir droit à une réduction.
https://www.service-public.fr
Cdlt
Oui, la taxe foncière est toujours à la charge de l'usufruitier.
Voyez si celui-ci peut avoir droit à une réduction.
https://www.service-public.fr
Cdlt
roger83600
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30 mai 2013 à 14:11
30 mai 2013 à 14:11
pas de po va falloir raquer !!!
Pasdepo
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27 juin 2013
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30 mai 2013 à 14:38
30 mai 2013 à 14:38
Et oui !!! Je vais préparer le chéquier (lol) c'est bizarre que ce ne soit pas le nu-propriétaire qui en fait est le proprietaire ....... Merci a vous deux.
Le nu-propriétaire.... est nu ! il n'est pas encore vraiment propriétaire et ne dispose pas du bien tant que l'usufruitier a des droits ; à l'usufruitier de faire fructifier ses droits pour couvrir ses charges. Dont acte.
Mais rien n'empêche d'être intelligent et d'avoir d'autres accords à l'amiable quand c'est possible.
Mais rien n'empêche d'être intelligent et d'avoir d'autres accords à l'amiable quand c'est possible.
Pasdepo
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27 juin 2013
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30 mai 2013 à 14:51
30 mai 2013 à 14:51
Je comprends comment ça fonctionne.
Après, il y a des cas différents de ce que vous proposez.
Mais j'ai la réponse et vous en remercie.
Après, il y a des cas différents de ce que vous proposez.
Mais j'ai la réponse et vous en remercie.
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