Taxes foncières usufruit
Résolu
Bonjour,
La taxe foncière doit être payée par l'usufruit. Mais s'il n'habite pas dans le bien assujetti à cet impôt, doit-il la payer quand même ??merci a tous pour vos réponses . Cordialement
La taxe foncière doit être payée par l'usufruit. Mais s'il n'habite pas dans le bien assujetti à cet impôt, doit-il la payer quand même ??merci a tous pour vos réponses . Cordialement
4 réponses
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Bonjour,
Oui, la taxe foncière est toujours à la charge de l'usufruitier.
Voyez si celui-ci peut avoir droit à une réduction.
https://www.service-public.fr
Cdlt -
pas de po va falloir raquer !!!
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Et oui !!! Je vais préparer le chéquier (lol) c'est bizarre que ce ne soit pas le nu-propriétaire qui en fait est le proprietaire ....... Merci a vous deux.
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Le nu-propriétaire.... est nu ! il n'est pas encore vraiment propriétaire et ne dispose pas du bien tant que l'usufruitier a des droits ; à l'usufruitier de faire fructifier ses droits pour couvrir ses charges. Dont acte.
Mais rien n'empêche d'être intelligent et d'avoir d'autres accords à l'amiable quand c'est possible.
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Je comprends comment ça fonctionne.
Après, il y a des cas différents de ce que vous proposez.
Mais j'ai la réponse et vous en remercie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...