Sujet Précédent Sujet Suivant

Lotissement mais toujours pas de route.

lauclari Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2013 - 29 mai 2013 à 19:37
 dd - 30 mai 2013 à 12:57
Bonjour,

aujourd'hui sa fait 4ans que j'habite dans un lotissement communal qui possède 42 parcelles. Il y a actuellement 35 maisons de réalisée, et il reste seulement 3 terrains a vendre.

Nous avons toujours pas de route réalisé, nous sommes toujours dans la poussière en été et dans la boue en hivers, nous avons fait plusieurs demande à la mairie pour qui puisse réaliser les routes, mais c'est toujours un NON.

Donc j'aurais voulu savoir si il y avait des obligations et des lois sur ce point?
merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
30 mai 2013 à 12:57
Quand vous avez acheté, devant notaire il y avais bien un cahier des charges du lotissement, suivant celui-ci la commune doit si conformer.
0

Discussions similaires

frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Eau de ruissellement de la commune chez moi
denifa -
dolareta -

6 réponses
accident de la route et indemnisation
Caro -
TITUS -

45 réponses
Frais de mise a la route
Fabioli -
Ulysse5818 -

11 réponses
Coq et poules dans un lotissement
Delphes -
Pierrecastor -

3 réponses