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Controle caf

charlotte60000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013 - 29 mai 2013 à 14:44
 schubert - 29 mai 2013 à 14:56
bjr :

je vai avoir un controle il me demande un tas de papier impot de 2009 a 2001 , facture ( edf / gaz / loyer ) ,relevé de compte sur 3 mois , certificat scolaire de mon enfant , ainsi que le carnet de santé de mon enfant ... on t il le droit ??
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2 réponses

Réponse 1 / 2
charlotte60000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013
29 mai 2013 à 14:45
oups 2009 a 2011 **
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Réponse 2 / 2
schubert
29 mai 2013 à 14:56
Oui bien sûr, vous acceptez de recevoir des Prestations Familiales donc vous devez vous soumettre au contrôle et remettre au Contrôleur les documents qu'il souhaite consulter. Sinon, il peut vous faire suspendre TOUS vos droits au motif de refus de contrôle.
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