Controle caf

charlotte60000 Messages postés 2 Statut Membre -  
 schubert -
bjr :

je vai avoir un controle il me demande un tas de papier impot de 2009 a 2001 , facture ( edf / gaz / loyer ) ,relevé de compte sur 3 mois , certificat scolaire de mon enfant , ainsi que le carnet de santé de mon enfant ... on t il le droit ??

2 réponses

charlotte60000 Messages postés 2 Statut Membre
 
oups 2009 a 2011 **
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schubert
 
Oui bien sûr, vous acceptez de recevoir des Prestations Familiales donc vous devez vous soumettre au contrôle et remettre au Contrôleur les documents qu'il souhaite consulter. Sinon, il peut vous faire suspendre TOUS vos droits au motif de refus de contrôle.
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