Controle caf
lolomoi
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lolomoi Messages postés 5 Statut Membre -
lolomoi Messages postés 5 Statut Membre -
bjr, .j'ai 2 enfants,résidence alternée avec le papa suite à notre séparation. j'ai accouché de mon 3ème enfant le 1er mai ( issu d'1 deuxième union).Cet enfant a été reconnu par le papa,avec qui je ne vis pas,il a une maison qu'il rembourse tous les mois,il ne peut la vendre car il perdrait énormément d'argent avec cette vente.Il vient voir régulièrement sa fille.Hier j'ai reçu un courrier de la caf qui stipule un controle la semaine prochaine.j'ai téléphoné pour savoir pourquoi ce controle,réponse " c'est suite à la naissance de votre fille qui a été reconnu par son père" "et voir également si vous faites demande de pension alimentaire ou si le papa participe". Peut-on leur dire qu'on s'arrange à l'amiable avec le papa? qu'est-ce que la caf va en déduire? en plus il me demande mes relevés de compte,sont-ils dans leurs droits?
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5 réponses
Bonjour
Bien entendu , ils ont le droit de vous le demandez, d'autant plus qu'ils peuvent y avoir accès sans votre autorisation.
Si ils vous aident et que la CAF vous considère comme parent isolé , ils vont vous demander de rembourser les trop perçus (il s'agit pour eux d'une fausse déclaration dans votre situation de ressource ou omission, selon votre cas)
Si vous vivez avec lui , vous aurez aussi selon ce que vous avez déclarée , un redressement
Si vous ne vivez pas avec lui et qu'il ne vous verse aucune pension alimentaire car dans vos déclarations Caf , vous n'avez rien déclarer à ce sujet, alors, ils vont vous obligez à passer devant le JAF pour obtenir un jugement qui vous octroiera ou pas une pension alimentaire
Bien entendu , ils ont le droit de vous le demandez, d'autant plus qu'ils peuvent y avoir accès sans votre autorisation.
Si ils vous aident et que la CAF vous considère comme parent isolé , ils vont vous demander de rembourser les trop perçus (il s'agit pour eux d'une fausse déclaration dans votre situation de ressource ou omission, selon votre cas)
Si vous vivez avec lui , vous aurez aussi selon ce que vous avez déclarée , un redressement
Si vous ne vivez pas avec lui et qu'il ne vous verse aucune pension alimentaire car dans vos déclarations Caf , vous n'avez rien déclarer à ce sujet, alors, ils vont vous obligez à passer devant le JAF pour obtenir un jugement qui vous octroiera ou pas une pension alimentaire
merci pour votre réponse.mais nous ne vivons pas ensemble.je suis actuellement en congé maternité.je ne comprends pas pourquoi je suis considérée comme parent isolée puisqu'étant salariée
je perçois la moitié des allocations pour mes 2 premiers enfants du fait qu'avec le papa nous sommes en résidence alternée pour les enfants.ensuite j'ai de l'apl pour mon logement.la dame de la caf m'a dit hier au téléphone que cette visite était en relation à la naissance de ma fille qui a été reconnu par son père. et oui,le papa a reconnu cet enfant mais nous ne vivons pas ensemble et il me donne à l'amiable pour l'entretien de la petite. mais comment expliquer à la caf lors de ce controle que c'est un arrangement à l'amiable.cette dame m'a bien dit au téléphone c'est soit le papa participe ou soit vous faites une demande de pension alimentaire auprès d'un avocat.
Ma fille étant née le 1er mai de cette année,je n'ai encore rien déclaré.de ce fait,j'en ferait part à la dame de la caf lors de son passage.Par contre,cette aide financière se traduit en liquide donc aucune trace .Maintenant peut-etre quand faisant un écrit sur l'honneur attestant recevoir autant de Mr pour la petite leur suffira t-il?
Vous n'avez qu'à dire que vous allez en discuter avec Monsieur sans leur dire que vous avez déja perçu afin qu'il ne vous pratique pas un remboursement anticipé puisque c'est en liquide et si Monsieur est d'accord pour donner la même version
Sinon, par la suite, il vaut mieux faire établir un jugement même amiable
Sinon, par la suite, il vaut mieux faire établir un jugement même amiable
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