Controle caf

lolomoi Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 30 mai 2013 à 07:40
lolomoi Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 30 mai 2013 à 21:06
bjr, .j'ai 2 enfants,résidence alternée avec le papa suite à notre séparation. j'ai accouché de mon 3ème enfant le 1er mai ( issu d'1 deuxième union).Cet enfant a été reconnu par le papa,avec qui je ne vis pas,il a une maison qu'il rembourse tous les mois,il ne peut la vendre car il perdrait énormément d'argent avec cette vente.Il vient voir régulièrement sa fille.Hier j'ai reçu un courrier de la caf qui stipule un controle la semaine prochaine.j'ai téléphoné pour savoir pourquoi ce controle,réponse " c'est suite à la naissance de votre fille qui a été reconnu par son père" "et voir également si vous faites demande de pension alimentaire ou si le papa participe". Peut-on leur dire qu'on s'arrange à l'amiable avec le papa? qu'est-ce que la caf va en déduire? en plus il me demande mes relevés de compte,sont-ils dans leurs droits?
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5 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
30 mai 2013 à 08:20
Bonjour
Bien entendu , ils ont le droit de vous le demandez, d'autant plus qu'ils peuvent y avoir accès sans votre autorisation.
Si ils vous aident et que la CAF vous considère comme parent isolé , ils vont vous demander de rembourser les trop perçus (il s'agit pour eux d'une fausse déclaration dans votre situation de ressource ou omission, selon votre cas)
Si vous vivez avec lui , vous aurez aussi selon ce que vous avez déclarée , un redressement
Si vous ne vivez pas avec lui et qu'il ne vous verse aucune pension alimentaire car dans vos déclarations Caf , vous n'avez rien déclarer à ce sujet, alors, ils vont vous obligez à passer devant le JAF pour obtenir un jugement qui vous octroiera ou pas une pension alimentaire
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