Controle caf
lolomoi
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lolomoi Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 30 mai 2013 à 21:06
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sophiag
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30 mai 2013 à 08:20
30 mai 2013 à 08:20
Bonjour
Bien entendu , ils ont le droit de vous le demandez, d'autant plus qu'ils peuvent y avoir accès sans votre autorisation.
Si ils vous aident et que la CAF vous considère comme parent isolé , ils vont vous demander de rembourser les trop perçus (il s'agit pour eux d'une fausse déclaration dans votre situation de ressource ou omission, selon votre cas)
Si vous vivez avec lui , vous aurez aussi selon ce que vous avez déclarée , un redressement
Si vous ne vivez pas avec lui et qu'il ne vous verse aucune pension alimentaire car dans vos déclarations Caf , vous n'avez rien déclarer à ce sujet, alors, ils vont vous obligez à passer devant le JAF pour obtenir un jugement qui vous octroiera ou pas une pension alimentaire
Bien entendu , ils ont le droit de vous le demandez, d'autant plus qu'ils peuvent y avoir accès sans votre autorisation.
Si ils vous aident et que la CAF vous considère comme parent isolé , ils vont vous demander de rembourser les trop perçus (il s'agit pour eux d'une fausse déclaration dans votre situation de ressource ou omission, selon votre cas)
Si vous vivez avec lui , vous aurez aussi selon ce que vous avez déclarée , un redressement
Si vous ne vivez pas avec lui et qu'il ne vous verse aucune pension alimentaire car dans vos déclarations Caf , vous n'avez rien déclarer à ce sujet, alors, ils vont vous obligez à passer devant le JAF pour obtenir un jugement qui vous octroiera ou pas une pension alimentaire