Refus d'ouverture de compte - Droit au compte

pizzeye Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013 - 25 mai 2013 à 18:13
pizzeye Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013 - 25 mai 2013 à 19:13
Bonjour,

Fiché depuis peu à la BDF suite à une faute de ma part (travailleur saisonnier à l'étranger j'ai oublié de changer d'adresse auprès de ma banque lorsque je suis parti de mon ancien domicile en France en Octobre dernier, j'ai vidé mon compte alors que des prélèvements allaient encore avoir lieu sur celui-ci et n'ai donc pas reçu le courrier).
J'ai donc fait toutes les démarches nécessaires à l'ouverture d'un nouveau compte, courrier de refus d'une banque puis dossier auprès de la BDF qui m'a orienté vers un établissement de ma ville, la Caisse d'Epargne.
Je me suis donc renseigné sur la Loi du droit au compte afin de connaître les conditions qui me seront offertes et ai pris rdv avec l'établissement en question.

Après un premier rdv avec une conseillère afin de monter le dossier de conformité, celle-ci me précise qu'elle "n'a aucune idée de comment que ça s'passe dans ce cas, j'ai oublié faut que j'me renseigne"...

Je reçois le lendemain un appel de la banque, le directeur en personne, pour m'informer qu'ils ne pourront donner suite à ma demande puisque mon dossier n'est pas conforme... j'insiste donc puisque ce charmant (ahah) monsieur est très évasif pour connaître ses arguments et finis par vérifier en ligne avec lui l'intégralité du dossier que j'avais sous les yeux pour apprendre en fin de comptes que "ah oui en effet je crois qu'ils n'ont pas eu le temps de tout bien vérifier, je vais revoir ça de plus près mais je vous préviens quand même que vous devez posséder une somme d'argent non-négligeable au moment de l'ouverture et que nous nous gardons le droit de refuser cette ouverture".

Une heure plus tard... Nouvel appel du directeur d'agence qui a depuis changé de ton et m'apprends que ma demande est acceptée (encore heureux, je gagne tout de même très bien ma vie et en ces temps de banques en ligne ils feraient mieux d'attirer les clients plutôt que de les faire fuir, enfin bref). Il annonce qu'il s'occupera lui-même de mon dossier et qu'il me propose un package blablabla. Je le coupe et lui précise que dans le cadre de mon fichage (dont il est au courant depuis le début) il s'agirait juste des services bancaires de base délivrés gratuitement (cf lien ci-dessous).
Ce cher directeur s'énerve d'un coup, me dit (crie dans les oreilles alors que je suis resté courtois et aimable du début à la fin) que je n'y connais rien, que ceci n'existe que pour les professionnels, que je le mets dos au mur, que c'est inadmissible et irrespectueux et qu'au final on arrête tout de suite, qu'il ne veut plus me recevoir en rdv.
J'arrive tout de même à glisser avant qu'il ne me raccroche au nez que je souhaite recevoir un courrier de refus de sa part avec les motivation précitées et bam raccroché.

J'ai appelé en vain la plateforme Picardie pour avoir ce cher monsieur en ligne car je n'apprécie pas beaucoup ces manières et que ce Droit au compte est, me semble-t-il une mission publique à laquelle les banques sont tenues de répondre, je n'aurais pas cette chance malheureusement.

Je tiens d'abord à préciser que je n'ai pas choisi la banque à laquelle m'adresser car cela dépend des parts de marché de la BDF et ensuite qu'après avoir sauvé nos banques de leurs erreurs financières grâce à nos impôts, elles pourraient faire preuve de davantage de solidarité et humanisme.

J'ai appelé le service réclamation de la Caisse d'Epargne entre temps et la charmante interlocutrice m'a confirmé mon bon droit, s'est dites surprise et m'a dit de contacter la BDF.

Je voulais savoir si ce genre de situation est monnaie courante, confirmer que je suis bien dans mon bon droit, prévenir d'éventuelles situations similaires en racontant mon histoire et enfin connaître votre avis sur la démarche à suivre.

Dernier point, même si je ne me considère pas dans cette situation, cette loi est passée afin d'aider les personnes en situation d'exclusion sociale. J'essaye d'imaginer les personnes n'ayant pas forcement le même accès à l'information que moi et je me dis que si ce genre de situation est courant, c'est une honte.

Merci pour votre lecture et vos éventuels avis éclairés.
Je vais maintenant attendre lundi pour retourner à la BDF et mardi pour la Caisse d'Epargne en espérant que cette situation se résolve vite, je n'ai actuellement pas de compte en France, ai repris le travail (j'ai déjà des jours de retard à cause de tous ces rdv) et j'attends de pouvoir virer mes sous de Suisse et arrêter de payer à chaque transaction.


https://particuliers.banque-france.fr/page-sommaire/droit-au-compte

3 réponses

annep94 Messages postés 201 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 95
25 mai 2013 à 18:33
Bonjour,
Le droit au compte vise effectivement à aider les personnes qui rencontrent des difficultés pour ouvrir un compte (qu'elles qu'en soient les raisons). La loi prévoit que chaque personne peut avoir un compte et disposer d'un "pack" minimum.
Le droit au compte n'oblige pas une banque à vous ouvrir un compte.
La BDF "oblige" une banque à vous ouvrir un compte. Voilà toute la nuance...
En conséquence, seule la BDF peut obliger la Caisse d'Ep. à vous ouvrir le compte.
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pizzeye Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013
Modifié par pizzeye le 25/05/2013 à 18:49
Bonjour annep94,
Vous dites donc que malgré le courrier de la BDF stipulant que je dois ouvrir un compte chez eux je ne peux rien faire si ce n'est retourner à nouveau à la BDF et leur dire qu'ils n'ont pas voulu ?
Edit : c'est quand même une fameuse perte de temps et d'aller/retours pour un même résultat dont je me passerais bien puisque j'ai commencé mon nouveau boulot...
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annep94 Messages postés 201 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 95
25 mai 2013 à 18:54
Si vous avez un courrier de la BDF qui stipule que le compte doit être ouvert à la Caisse d'Ep, la Caisse d'Ep. DOIT ouvrir le compte. Il est quand même étrange que la banque ne se soumette pas à aux injonctions de la BDF. Effectivement, retournez à la BDF.
Par ailleurs, et compte-tenu de ce que je comprends de votre situation, vous pourriez peut-être trouver une banque prête à accueillir votre compte, même avec une interdiction.
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pizzeye Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013
25 mai 2013 à 19:13
Cela me rassure quand même...
Je possède en effet ce courrier que je leur ai présenté et qu'ils ont ignoré me stipulant qu'ils étaient dans leur droit de me refuser ce compte de base.
La seule démarche que j'ai effectué, c'était avec ING Direct et donc par courrier avec toutes les pièces nécessaires, fiches de paie comprises et leur réponse a été la lettre de refus standard qui me dirigeait vers la BDF, d'où mes démarches expliquées ici.
Je pensais que dans ma situation, seul la BDF me permettrait d'ouvrir à nouveau un compte et ne me suis donc rapproché d'aucun autre établissement (ah si, j'ai demandé un rdv à la Banque Postale mais ils ne pouvaient me recevoir en rdv qu'à partir de mi-juin...).
A dire vrai, le compte de base ne me dérange pas, je n'ai pas besoin des grands services proposés par les banques mais juste d'un compte courant, même bloqué puisque je compte repartir travailler en suisse à l'automne prochain, c'est donc temporaire.
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Je vous en prie !...:=)
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Pas mal quand même de vernir poser une question sur un forum et de fournir aux ignares qui vont tenter de répondre un lien grâce auquel il pourront devenir savants...et ainsi tenter de répondre !..

La réponse a été donnée et grâce, au Ciel, elle correspond à ce qu'indiquait la BDF sur son sité cité...

Bonne réponse claire.
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annep94 Messages postés 201 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 95
25 mai 2013 à 18:40
Merci monsieur !
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flaaderche07
25 mai 2013 à 18:52
bonsoir
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