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Avenant au CDI

dindeline Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 23 mai 2013 à 22:15
dindeline Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 24 mai 2013 à 09:28
Bonsoir,

Je pense que mon employeur veut me proposer de régulariser un avenant à mon contrat de travail, portant sur mon temps de travail.
Actuellement à 28 heures en 35 heures.
Je pense qu'il ne me laissera pas le choix de refuser, et voudrais savoir qu'elle est la procédure pour l'établissement de cet avenant et surtout s'il existe un temps de réflexion et éventuellement un recours pour me maintenir à 28 heures.
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
24 mai 2013 à 06:56
hello

que veut dire "régulariser" ??

vous avez signé un avenant ??

un peu plus d'explications seraient nécessaires pour pouvoir vous répondre correctement
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dindeline Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013
24 mai 2013 à 07:55
Bonjour
Non rien n'est signé à ce jour. Lorsque j'étais au 35h et que mon employeur a souhaité me basculer à 28h, ce dernier ne m'a pas laissé le choix et l'avenant a été rérégularisé / signé ultérieurement sans que je puisse avoir de délai de réflexion.
Aujourd'hui soit 3 ans après, il se rend compte qu'en 28h le travail de 35h ne peut être établi et veut revenir en arrière.
Merci Marylou
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
24 mai 2013 à 08:14
comment il ne vous a pas laissé le choix ?? rien ne vous obligeait à signer un avenant à 28 h !

si il veut revenir à 35 heures il doit vous proposr un nouvel avenant . libre à vous d'accepter ou non !
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dindeline Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013
24 mai 2013 à 09:28
Le choix était rapidement pris sur le parking de la société, soit j'acceptais le 28h, soit je faisais partie d'un licenciement économique.
Bien évidemment encore une fois j'ai le choix d'accepter ou d'être pousser à démissionner, la volonté d'un employer dans une micro PME fait rapidement loi...
Ma question portait en fait sur la procédure effective et légale de la signature d'un avenant.
Merci d'avoir essayé de me répondre Marylou, je vais éplucher le Code du Travail, la convention colletcive dont je dépend n'aborde pas le sujet.
Bonne journée.
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