Proprio,je veux résilier un bail meublé de 2003 de durée 5 mois
Chapeaurond
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
marmenard -
marmenard -
je désire connaître juridiquement les conditions de résiliation (DELAIS , MOTIF OU NON)d'un bail meublé signé le 1er janvier 2003 à un locataire pour une durée de 5 mois "sous réserve de reconduction ou de renouvellement" (formule usuelle des baux de librairie de l'époque...donc apparement non renouvelable "tacitement") et jamais renouvelé officiellement.
je précise que ce bail bien que MEUBLE officiel ne comporte pas de liste des meubles
Merci de vos compétences et précision juridique
--
ADMicalement
je précise que ce bail bien que MEUBLE officiel ne comporte pas de liste des meubles
Merci de vos compétences et précision juridique
--
ADMicalement
A voir également:
- Proprio,je veux résilier un bail meublé de 2003 de durée 5 mois
- Bail location non meublé pdf - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Bail courte durée - Guide
- Resilier carte cdiscount - Forum compte bancaire
- Montant apl meublé et non meublé - Forum aides au logement