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Proprio,je veux résilier un bail meublé de 2003 de durée 5 mois

Chapeaurond Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 23 mai 2013 à 19:56
 marmenard - 23 mai 2013 à 20:50
je désire connaître juridiquement les conditions de résiliation (DELAIS , MOTIF OU NON)d'un bail meublé signé le 1er janvier 2003 à un locataire pour une durée de 5 mois "sous réserve de reconduction ou de renouvellement" (formule usuelle des baux de librairie de l'époque...donc apparement non renouvelable "tacitement") et jamais renouvelé officiellement.
je précise que ce bail bien que MEUBLE officiel ne comporte pas de liste des meubles
Merci de vos compétences et précision juridique
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
marmenard
Modifié par marmenard le 23/05/2013 à 20:51
Bonjour
Bail totalement périmé, sans liste des meubles et accessoires ce n'est pas un meublé
Le locataire dispose du droit de les emporter à son départ
Achetez vos baux en bonne librairie et pas sur internet
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