Quels recours pour un vice caché entre compromis et vente?
fabien4456
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, J'ai beau cherché je n'arrive pas à trouver une réponse précise à notre situation:
Nous avons signé un compromis de vente le 27 février dernier. Tout se passe bien, la signature de l'acte de vente finale est prévue ce lundi 27 mai. Nous apprenons aujourd'hui que notre future acquisition, construite en 2009, subit une infiltration d'eau liée à la terrasse de l'appartement situé au dessus.
Je souhaite savoir quel recours avons nous? Je m'explique, nous n'avons pas envie d'entrer le 27 mai dans un appartement ayant subi ce dégât. Avons nous la possibilité de décaler la date de signature? Nous sommes actuellement locataires et sans appartement à partir du 18 juin. Pouvons nous aussi demander des pénalités ou négocier à la baisse notre achat?
Merci de m'éclairer! Beaucoup de réponses circulent sur ce forum mais parlent uniquement de vices cachés après signature de l'acte de vente. D'ailleurs est-ce un vice caché?
Cordialement,
Fabien
Nous avons signé un compromis de vente le 27 février dernier. Tout se passe bien, la signature de l'acte de vente finale est prévue ce lundi 27 mai. Nous apprenons aujourd'hui que notre future acquisition, construite en 2009, subit une infiltration d'eau liée à la terrasse de l'appartement situé au dessus.
Je souhaite savoir quel recours avons nous? Je m'explique, nous n'avons pas envie d'entrer le 27 mai dans un appartement ayant subi ce dégât. Avons nous la possibilité de décaler la date de signature? Nous sommes actuellement locataires et sans appartement à partir du 18 juin. Pouvons nous aussi demander des pénalités ou négocier à la baisse notre achat?
Merci de m'éclairer! Beaucoup de réponses circulent sur ce forum mais parlent uniquement de vices cachés après signature de l'acte de vente. D'ailleurs est-ce un vice caché?
Cordialement,
Fabien
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4 réponses
Bonsoir
Nous apprenons aujourd'hui que notre future acquisition, construite en 2009, subit une infiltration d'eau liée à la terrasse de l'appartement situé au dessus.
de quand date ce problème d'infiltration ? vient-il d'être découvert ou existait-il avant ?
qui vous a avertit de ce problème ? et de quelle ampleur est-il ( l'habitat est-il impossible)?
Cdlt
Nous apprenons aujourd'hui que notre future acquisition, construite en 2009, subit une infiltration d'eau liée à la terrasse de l'appartement situé au dessus.
de quand date ce problème d'infiltration ? vient-il d'être découvert ou existait-il avant ?
qui vous a avertit de ce problème ? et de quelle ampleur est-il ( l'habitat est-il impossible)?
Cdlt
si l'infiltration vient de la terrasse c'est à la copropriété de régler le probleme.entrez donc dans le logement à la date prévue .si vous bloquez une partie de la somme et ne signez pas vous n'êtes pas prêt de rentrer chez vous .
L'infiltration aurait été découverte la semaine dernière. Ce degât nous a été signalé par notre agence immobilière aujourd'hui. L'assurance des propriétaires actuels est informée et un expert doit passer. Actuellement et selon l'agence, cela représente "simplement" une tâche de la taille d'une main. L'habitat est à l'heure actuelle possible, j'imagine, mais ne connaissant pas l'ampleur réelle de ce dégât il me paraît inconcevable de signer lundi. Quels conseils pouvez vous me donner?
la semaine dernière et en plus vous etes prévenu par l'agence (certes il aurait été correct que les vendeurs vous en fasse part personnellement) donc pas de vices cachés.
renseignez-vous au plus vite pour savoir si le notaire a été prévenu de cet incident et signalez dès demain matin (envoi lettre rar au notaire et aux vendeurs + appel) que vous demandez le report de la date de signature dans l'attente de l'expertise etc...
maintenant si le logement est habitable sans problème c'est à vous de voir, car les travaux de réfection ne se feront pas d'ici quelques jours, il faudra attendre au moins plusieurs semaines minimum, ils ne seront pas fait pour le 18 juin
Vous demanderez également le blocage d'une partie du prix de vente à fin que le vendeur actuel ne s'endorme pas sur ses lauriers et fasse activer l'assurance, l'expert et les travaux. Différence qu'il récupérera dès que les travaux sont finis.
cordialement
renseignez-vous au plus vite pour savoir si le notaire a été prévenu de cet incident et signalez dès demain matin (envoi lettre rar au notaire et aux vendeurs + appel) que vous demandez le report de la date de signature dans l'attente de l'expertise etc...
maintenant si le logement est habitable sans problème c'est à vous de voir, car les travaux de réfection ne se feront pas d'ici quelques jours, il faudra attendre au moins plusieurs semaines minimum, ils ne seront pas fait pour le 18 juin
Vous demanderez également le blocage d'une partie du prix de vente à fin que le vendeur actuel ne s'endorme pas sur ses lauriers et fasse activer l'assurance, l'expert et les travaux. Différence qu'il récupérera dès que les travaux sont finis.
cordialement
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