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Compromis de vente signé refus de la banque

mzrvin Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
voila j ai signé mon compromis de vente],la banque a refusé de me faire un pret;mais j ai oublié d 'envoyer l'attestation de refus de la banque a mon notaire.puis je récuperer l 'acompte de 5000 EURO QUE J AI versé? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
rio loco
 
Bonjour. Non, vous ne récupérerez pas l'acompte tant que vous n'aurez pas informé le notaire , avec document de preuve à l'appui, que la clause suspensive relative au prêt ne peut être réalisée.
Je trouve que vous vous comportez avec beaucoup de "légèreté" ....Une acquisition d'immeuble n'est pas un achat d'un paquet de café chez l'épicier du coin...
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flaaderche07
 
bonsoir +10
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Réponse 2 / 2
dd
 
Je suppose que le notaire demanderas le refus de plusieurs banque avant de vous rendre la caution, pour vérifier que vous vous êtes impliqué dans la recherche de prêt.
-1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
le notaire comme le vendeur ne peuvent pas demander plusieurs refus si ce n'est pas spécifié dans le compromis, UN SEUL suffit
0
marcus
 
moi le vendeur qui était une société suite à un refus de prêt n'a pas accepté cela et m'a obligé avec le notaire à prendre un prêt chez un banquier qu'ils connaissaient aux conditions du compromis car ils pensaient que c'était un refus de complaisance .
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
bonjour marcus : le notaire ne peut pas vous obliger, votre refus ne devait pas être conforme aux termes du compromis

sauf à prouver que le refus était bien de complaisance, ce qui n'est pas chose aisée
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