Renseignement sur la nationalité française
meryame 19
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Sorcière Carabosse - 25 mai 2013 à 15:55
Sorcière Carabosse - 25 mai 2013 à 15:55
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1 réponse
Salutations meryame 19,
Où viviez-vous quand vous aviez 6 ans ?
Il vous faut voir le décret de naturalisation de votre père, si votre nom est dessus, alors vous êtes française.
Je vous invite à lire le code de la nationalité, intégré au Code civil des articles 17 à 33-2, mais surtout l'article 22-1
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
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Où viviez-vous quand vous aviez 6 ans ?
Il vous faut voir le décret de naturalisation de votre père, si votre nom est dessus, alors vous êtes française.
Je vous invite à lire le code de la nationalité, intégré au Code civil des articles 17 à 33-2, mais surtout l'article 22-1
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
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Modifié par Sorcière Carabosse le 25/05/2013 à 11:16
Salutations,
Pour répondre il vous faut cliquer sur ajouter un commentaire, si vous cliquez sur poser une question cela ouvre un nous sujet et nous risquons de ne plus rien comprendre.
Où vivez-vous actuellement ?
À quel âge êtes-vous arrivé en France ?
Quel âge avez vous ?
Quelle est la nationliaté de votre mère ?
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25 mai 2013 à 15:16
mon père et ma mère sont maries en 1986 à SETIF ALGERIE; tous les deux sont de nationalités algerienne.
Je suis née en 1987 à SETIF ALGERIE ;je réside en ALGERIE des-je suis née .
ma mère est divorcé en 1990. après quelque mois mon père est parti en France; il s'est marie
la bas le 23 OCTOBRE 1991.
J'ai demander l'acte de naissance de mon père de la MINISTAIRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES pour voire est ce que mon père a la nationalité française ou pas . L'ETAT CEVILE DE N'ANTE ma envoyer l'acte de naissance de mon père .IL est écrit au dessus de ce la ;il est français par: déclaration d'acquisition souscrit le 13 juillet 1993 devant le juge d'instance de LYON (RHONE) enregistrée sous le N° 33948/1994 par le MINISTERE chargé des naturalisations (ART37-1 du code de la nationalité française )(dossier n°39587 DX 93)
le numéro de dossier est (ACQ) DX.2008.0001.11230.
est ce que j'ai le droit de la nationalité française par filiation paternel ?
MERCI
25 mai 2013 à 15:55
Simplement : Non !
Aucune possibilité, pas une seule.
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