Construction d'un appartement dans un bâtiment agricole
Nanie64
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 mai 2013 à 22:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 mai 2013 à 22:00
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kasom
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Modifié par kasom le 22/05/2013 à 21:25
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bonjour
La création d'une habitation sur un terrain agricole doit être justifiée par une nécessité impérieuse pour l'exploitant de vivre sur place pour les besoins de l'exploitation
cela ne semble pas être votre cas
http://www.jurisprudentes.net/Construction-d-une-habitation-en.html
http://www.jurisprudentes.net/Construire-en-zone-agricole-7275.html
La création d'une habitation sur un terrain agricole doit être justifiée par une nécessité impérieuse pour l'exploitant de vivre sur place pour les besoins de l'exploitation
cela ne semble pas être votre cas
http://www.jurisprudentes.net/Construction-d-une-habitation-en.html
http://www.jurisprudentes.net/Construire-en-zone-agricole-7275.html
Josh Randall
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22 mai 2013 à 22:00
22 mai 2013 à 22:00
Bonjour
Je suis d'accord. Cependant, il faudrait se renseigner auprès de la chambre d'agriculture afin de recueillir un avis
Je suis d'accord. Cependant, il faudrait se renseigner auprès de la chambre d'agriculture afin de recueillir un avis