Construction d'un appartement dans un bâtiment agricole

Nanie64 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 - 22 mai 2013 à 12:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 mai 2013 à 22:00
Bonjour, actuellement en cours de construction d'un bâtiment agricole sur un terrain agricole pour une activité de pépinière, nous envisageons la réalisation d'un appartement dans ce bâtiment afin de laisser tomber notre loyer actuel de 450 euros.
Le crédit du bâtiment coûte 1500 euros par mois et actuellement l'entreprise peine à couvrir les mensualités du crédit. L'idée serait d'arrêter notre location d'appartement afin de récupérer cette somme de 450 euros par mois pour aider notre entreprise à couvrir les mensualités du crédit le temps que les affaires et le temps s'arrange !!!!
Pensez-vous que nous pouvons réaliser ce type de modification et comment ? Votre aide nous est précieuse et je remercie par avance toutes les personnes qui pourront nous apporter des réponses

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
Modifié par kasom le 22/05/2013 à 21:25
bonjour

La création d'une habitation sur un terrain agricole doit être justifiée par une nécessité impérieuse pour l'exploitant de vivre sur place pour les besoins de l'exploitation

cela ne semble pas être votre cas

http://www.jurisprudentes.net/Construction-d-une-habitation-en.html

http://www.jurisprudentes.net/Construire-en-zone-agricole-7275.html
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
22 mai 2013 à 22:00
Bonjour

Je suis d'accord. Cependant, il faudrait se renseigner auprès de la chambre d'agriculture afin de recueillir un avis
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