Construction d'un appartement dans un bâtiment agricole
Nanie64
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, actuellement en cours de construction d'un bâtiment agricole sur un terrain agricole pour une activité de pépinière, nous envisageons la réalisation d'un appartement dans ce bâtiment afin de laisser tomber notre loyer actuel de 450 euros.
Le crédit du bâtiment coûte 1500 euros par mois et actuellement l'entreprise peine à couvrir les mensualités du crédit. L'idée serait d'arrêter notre location d'appartement afin de récupérer cette somme de 450 euros par mois pour aider notre entreprise à couvrir les mensualités du crédit le temps que les affaires et le temps s'arrange !!!!
Pensez-vous que nous pouvons réaliser ce type de modification et comment ? Votre aide nous est précieuse et je remercie par avance toutes les personnes qui pourront nous apporter des réponses
Le crédit du bâtiment coûte 1500 euros par mois et actuellement l'entreprise peine à couvrir les mensualités du crédit. L'idée serait d'arrêter notre location d'appartement afin de récupérer cette somme de 450 euros par mois pour aider notre entreprise à couvrir les mensualités du crédit le temps que les affaires et le temps s'arrange !!!!
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2 réponses
bonjour
La création d'une habitation sur un terrain agricole doit être justifiée par une nécessité impérieuse pour l'exploitant de vivre sur place pour les besoins de l'exploitation
cela ne semble pas être votre cas
http://www.jurisprudentes.net/Construction-d-une-habitation-en.html
http://www.jurisprudentes.net/Construire-en-zone-agricole-7275.html
La création d'une habitation sur un terrain agricole doit être justifiée par une nécessité impérieuse pour l'exploitant de vivre sur place pour les besoins de l'exploitation
cela ne semble pas être votre cas
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