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Rachat de parts

mgmartins Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 - 22 mai 2013 à 11:19
mgmartins Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 - 22 mai 2013 à 14:58
Bonjour,

Mon mari est propriétaire d'un appartement qu'il a acheté il y plusieurs années avec son amie de l'époque. Il souhaiterait racheter les parts pour être l'unique propriétaire et a convenu ,d'un commun accord avec son ex, que celle-ci ne lui réclamerait pas d'argent sur la somme versée ces dernières années.
- Comment s'appelle le document permettant de mettre par écrit cette clause ?
- Quels sont les autres frais à envisager pour la totalité des démarches ?


D'avance merci pour vos réponses !

2 réponses

Réponse 1 / 2
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
22 mai 2013 à 11:30
le mieux serait de voir un notaire
les consultations sont gratuites

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Réponse 2 / 2
rio loco
22 mai 2013 à 14:28
Bonjour. Pour racheter les parts, il faut établir un acte authentique de vente. Donc, prenez rendez-vous chez un notaire.
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mgmartins Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013
22 mai 2013 à 14:58
Merci, c'est effectivement ce que nous allons faire...
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