Sujet Précédent Sujet Suivant

Rachat de parts

mgmartins Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 - 22 mai 2013 à 11:19
mgmartins Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 - 22 mai 2013 à 14:58
Bonjour,

Mon mari est propriétaire d'un appartement qu'il a acheté il y plusieurs années avec son amie de l'époque. Il souhaiterait racheter les parts pour être l'unique propriétaire et a convenu ,d'un commun accord avec son ex, que celle-ci ne lui réclamerait pas d'argent sur la somme versée ces dernières années.
- Comment s'appelle le document permettant de mettre par écrit cette clause ?
- Quels sont les autres frais à envisager pour la totalité des démarches ?


D'avance merci pour vos réponses !

2 réponses

Réponse 1 / 2
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
22 mai 2013 à 11:30
le mieux serait de voir un notaire
les consultations sont gratuites

0
Réponse 2 / 2
rio loco
22 mai 2013 à 14:28
Bonjour. Pour racheter les parts, il faut établir un acte authentique de vente. Donc, prenez rendez-vous chez un notaire.
0
mgmartins Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013
22 mai 2013 à 14:58
Merci, c'est effectivement ce que nous allons faire...
0

Discussions similaires

parts sociales caissed'épargne bon placement?
lili09 -
nemrod18 -

56 réponses
Vente or easy cash
Therapyx78 -
Ysabe_l -

1 réponse
cession parts sociales caisse d'épargne
felin35 -
Angelica7773 -

25 réponses
Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94 -
Laranne78 -

5 réponses
comment récupérer et revendre mon fioul ??
apopo -
apopo -

14 réponses