Rachat de parts
mgmartins
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mgmartins Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon mari est propriétaire d'un appartement qu'il a acheté il y plusieurs années avec son amie de l'époque. Il souhaiterait racheter les parts pour être l'unique propriétaire et a convenu ,d'un commun accord avec son ex, que celle-ci ne lui réclamerait pas d'argent sur la somme versée ces dernières années.
- Comment s'appelle le document permettant de mettre par écrit cette clause ?
- Quels sont les autres frais à envisager pour la totalité des démarches ?
D'avance merci pour vos réponses !
Mon mari est propriétaire d'un appartement qu'il a acheté il y plusieurs années avec son amie de l'époque. Il souhaiterait racheter les parts pour être l'unique propriétaire et a convenu ,d'un commun accord avec son ex, que celle-ci ne lui réclamerait pas d'argent sur la somme versée ces dernières années.
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