RSI à retardement

Question

Bonjour, 
J'ai un gros soucis avec le RSI (pas le seul), qql'un pourrait-il m'éclairer ?
Je vais essayer de faire bref et clair.

En juin 2006, je rachète et deviens gérant majoritaire de sarl dont j'étais salarié.
Toutes les démarches administratives ont été faite en règle et à temps.
Fin 2008, la crise pointe son nez et je suis contraint de déposer le bilan en janvier 2009.
Quelques semaines après le dépôt de bilan, le RSI m'envoie les premières cotisations à payer pour l'année 2006. Depuis, ils m'ont envoyer 2007,2008 et 2009 (au prorata).
Vous comprendrez ma position, je suis contraint de payer des charges que je ne suis plus en mesure d'assumer alors que j'aurai parfaitement pu le faire en temps et en heure si elles étaient parvenues.

Les questions.
Suis-je responsable et dois-je payer ?
Puis-je les attaquer en justice pour n'avoir pas réclamé en temps et en heure ?
Y-a-t-il un précédent ?
Merci d'avance.

gigi27300 · Accepted Answer

Bonjour,
Nul n'est sensé ignorer qu'il y a des charges à payer surtout lorsqu'on est gérant d'une société visiblement vous étiez en mesure de régler les cotisations de 2006-2007-2008.
Du fait que vous ayez déposé le bilan et en tant que gérant vous serez poursuivi pour apurer la dette.
Demandez leurs, l'aide sociale,c'est un imprimé à remplir, ils peuvent soit annuler la dette pour la totalité, soit une partie, soit un étalement de paiement.
Moi même ancienne commerçante j'ai demandé cette aide à plusieurs reprises qui m'a été accordée ils m'ont même annulé l'année 2008 alors que je n'avais rien demandé.
Appelez quand même le service juridique de votre assurance ou celui de votre banque pour leur expliquer votre problème, 
Cordialement

yo67yo · Answer

Bonjour gigi,

Merci pour cette réponse, je vais tenter ma chance dans ce sens.
J'ai déjà fait quelques recherches sur  l'aide sociale, il faut apparemment pour en bénéficier, être toujours assujetti au régime en question. 
Je vais tout de même essayer, la chance sourit au audacieux, parait-il !

Effectivement, je n'ignorais pas qu'il y avait des charges à payer, le soucis vient du fait que le RSI venait de fusionner et qu'ils ont eu un mal de chien à se mettre en route.
 A ce titre, ils sont en majeur partie responsable, ils auraient pu au moins réclamer des sommes partielles en acomptes, j'avais largement la possibilité de payer à cette époque.

Merci

RSI à retardement

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