Mentions légal ?
Fabien08
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Profil bloqué -
Profil bloqué -
Bonjour,
Je réalise actuellement un site de service où transite des informations personnelles.
L'utilisateur a la possibilité de s'inscrire et j'aimerais donc savoir quel sont les mentions légal auxquels il doit adhérer (quelque chose comme des Condition Général d'Utilisation peut-être ? ).
Merci.
Je réalise actuellement un site de service où transite des informations personnelles.
L'utilisateur a la possibilité de s'inscrire et j'aimerais donc savoir quel sont les mentions légal auxquels il doit adhérer (quelque chose comme des Condition Général d'Utilisation peut-être ? ).
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...