Sujet Précédent Sujet Suivant

Mentions légal ?

Fabien08 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013 - 21 mai 2013 à 00:31
 Profil bloqué - 21 mai 2013 à 12:20
Bonjour,
Je réalise actuellement un site de service où transite des informations personnelles.
L'utilisateur a la possibilité de s'inscrire et j'aimerais donc savoir quel sont les mentions légal auxquels il doit adhérer (quelque chose comme des Condition Général d'Utilisation peut-être ? ).
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Profil bloqué
21 mai 2013 à 12:20
Bonjour,

Si vous stockez des données personnelles sur un serveur vous devez le déclarer à la CNIL et avoir un numéro CNIL et également définir des CGU.

Cdt,
0

Discussions similaires

Attente trop longue après commande
acropaq -
doris33 -

5 réponses
demande de nationalité française
lama200 -
Ben -

2 réponses
Enfants seul la nuit
chrys -
assilmaliss -

14 réponses
Âge minimal pour sortir seul de l'école
CCM -
CCM -

9 réponses
Chat piégé dans une cage piège chez un voisin
maelissmiley -
Anne -

19 réponses