Eaux pluviales

napadel Messages postés 7 Statut Membre -  
napadel Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour, mes voisins ont installé un regard où se déversent leurs eaux pluviales ; de ce regard part une canalisation qui débouche au ras de ma clôture ; les eaux se déversent alors dans mon jardin qui est en contrebas et l'inonde à chaque pluie.
Ai-je un recours ?
Merci de votre aide, cordialement à vous.

1 réponse

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    BmV Messages postés 43645 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 605
     
    Le mettre en demeure de faire cesser cet écoulement illégal au titre de l'article 681 ==> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430256/2013-02-23/ et 640 du Code civil ==>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/2009-03-14/

    Lire aussi ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/#ruissellement

    Pour le mettre en demeure avant procédure judiciaire, on pourra utilement s'inspirer du modèle de lettre ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1149-modele-de-lettre-voisinage-eaux-de-pluie/

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    1. napadel Messages postés 7 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse. Les eaux pluviales de mes voisins inondent mon jardin certes, mais comme elles se déversent d'abord sur leur propre terrain juste au ras de ma clôture, je n'ai donc pas de recours....Cordialement.
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