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Ma trésorerie refuse un échéancier

magien Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013 - 19 mai 2013 à 22:45
magien Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013 - 21 mai 2013 à 18:59
Bonjour,
depuis 2 ans je me bats avec ma trésorerie, j'ai tout fait, écrit partout m^me au conciliateur qui me dit de me rapprocher de ma trésorerie et de faire un échéancier au vu de mes faibles revenus, je téléphone et là on recommence, on me dit non, il veulent la totalité sinon il ne m'enlève pas un ATD de 28000 € dont je ne suis pas le responsable, autre affaire en cours, moi j'essai d'arranger les choses, cet ATD m'empêche d(avoir des salaires décents, je suis du coup en maladie, 400 € / mois , que puis je faire ? merci de vos conseils .

3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
20 mai 2013 à 01:15
Bonjour,

Le recouvrement par ATD est tout à fait légal.
Payer suivant un échéancier avec des montants moindres serait une faveur que le fisc n'est nullement obligé de t"accorder.
Dura lex sed lex
-1
magien Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013
20 mai 2013 à 11:53
bonjour, mais il ne comprenne pas, ils m ont mis 25000 € sur les IJ cpam de 400 € / mois, je dois imprimer les billets ? c'est un excès de pouvoir, merci quand m^me !
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tof51430
20 mai 2013 à 13:10
non, ce n'est pas un excès de pouvoir, c'est juste que le Trésorier est pécunièrement responsable de vos dettes et qu'il utilise tous les moyens légaux à sa disposition pour que vous payiez ce que vous devez à l'État.
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magien Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013
20 mai 2013 à 13:41
je comprends mais comment donner de l argent que vous n avez pas ?
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tof51430
21 mai 2013 à 18:49
en saisissant vos biens, par exemple...
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magien Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013
21 mai 2013 à 18:59
mes biens, après déjà avoir tout prit, alors que je suis victime, partie civile, preuves par centaines, il doit me rester je crois , non c'est sur 'l'amour porté à mes fils qui eux aussi paient un lours tribu, séparation, affectivité, a cause de leur mère , prévenue, mise examen, renvoyée en correctionnelle condamnée, et avec tout çà, c'est moi que l'on poursuit ! ..Non vous ne rêvez pas vous êtes bien en France !!
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