Ma trésorerie refuse un échéancier
magien
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magien Messages postés 9 Statut Membre -
magien Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
depuis 2 ans je me bats avec ma trésorerie, j'ai tout fait, écrit partout m^me au conciliateur qui me dit de me rapprocher de ma trésorerie et de faire un échéancier au vu de mes faibles revenus, je téléphone et là on recommence, on me dit non, il veulent la totalité sinon il ne m'enlève pas un ATD de 28000 € dont je ne suis pas le responsable, autre affaire en cours, moi j'essai d'arranger les choses, cet ATD m'empêche d(avoir des salaires décents, je suis du coup en maladie, 400 € / mois , que puis je faire ? merci de vos conseils .
depuis 2 ans je me bats avec ma trésorerie, j'ai tout fait, écrit partout m^me au conciliateur qui me dit de me rapprocher de ma trésorerie et de faire un échéancier au vu de mes faibles revenus, je téléphone et là on recommence, on me dit non, il veulent la totalité sinon il ne m'enlève pas un ATD de 28000 € dont je ne suis pas le responsable, autre affaire en cours, moi j'essai d'arranger les choses, cet ATD m'empêche d(avoir des salaires décents, je suis du coup en maladie, 400 € / mois , que puis je faire ? merci de vos conseils .
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3 réponses
Bonjour,
Le recouvrement par ATD est tout à fait légal.
Payer suivant un échéancier avec des montants moindres serait une faveur que le fisc n'est nullement obligé de t"accorder.
Dura lex sed lex
Le recouvrement par ATD est tout à fait légal.
Payer suivant un échéancier avec des montants moindres serait une faveur que le fisc n'est nullement obligé de t"accorder.
Dura lex sed lex
magien
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bonjour, mais il ne comprenne pas, ils m ont mis 25000 € sur les IJ cpam de 400 € / mois, je dois imprimer les billets ? c'est un excès de pouvoir, merci quand m^me !
tof51430
non, ce n'est pas un excès de pouvoir, c'est juste que le Trésorier est pécunièrement responsable de vos dettes et qu'il utilise tous les moyens légaux à sa disposition pour que vous payiez ce que vous devez à l'État.
magien
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je comprends mais comment donner de l argent que vous n avez pas ?
tof51430
en saisissant vos biens, par exemple...
magien
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mes biens, après déjà avoir tout prit, alors que je suis victime, partie civile, preuves par centaines, il doit me rester je crois , non c'est sur 'l'amour porté à mes fils qui eux aussi paient un lours tribu, séparation, affectivité, a cause de leur mère , prévenue, mise examen, renvoyée en correctionnelle condamnée, et avec tout çà, c'est moi que l'on poursuit ! ..Non vous ne rêvez pas vous êtes bien en France !!
J'ai l'impression que tu n'as pas pigé le fonctionnement de l'ATD.
Question : Si ces 400 €/mois sont tes seules ressources t'es-tu renseigné pour savoir combien ils vont te prélever chaque mois ?
Question : Si ces 400 €/mois sont tes seules ressources t'es-tu renseigné pour savoir combien ils vont te prélever chaque mois ?
Lors de l'émission d'un ATD, on ne te demande pas de verser toi-même de l'argent.
Mais la Trésorerie demande à un "Tiers détenteur" (ici la CPAM, d'après ce que tu dis) d'effectuer des prélèvements partiels sur des sommes que ce tiers doit te verser.
Le montant de ces versements partiels est calculé d'après un barème progressif et il est nul si les ressources mensuelles sont inférieures à 483,24 €
Ce n'est donc que lorsque tu auras repris le boulot et qu'ils auront envoyé un ATD à ton employeur que celui-ci sera obligé d'effectuer des prélèvements sur tes salaires.
Mais la Trésorerie demande à un "Tiers détenteur" (ici la CPAM, d'après ce que tu dis) d'effectuer des prélèvements partiels sur des sommes que ce tiers doit te verser.
Le montant de ces versements partiels est calculé d'après un barème progressif et il est nul si les ressources mensuelles sont inférieures à 483,24 €
Ce n'est donc que lorsque tu auras repris le boulot et qu'ils auront envoyé un ATD à ton employeur que celui-ci sera obligé d'effectuer des prélèvements sur tes salaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...