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Taxe assinissement

vince 63 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013 - 19 mai 2013 à 10:26
vince 63 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013 - 19 mai 2013 à 12:24
Bonjour ,
je viens de recevoir une taxe d'assinnissement à régler pour la période du 01/01/2013 au 31/12/2013, or le réseau d'assainnissement collectif n'est toujours pas en service à la date d'aujourd'hui .
Puis-je contesté le paiement de cette taxe ?quels sont les recours possibles ?merci d'avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
19 mai 2013 à 10:30
demandre des explications

a moins qu'ils demande la taxe pour faire les travaux!!
0
Réponse 2 / 2
vince 63 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013
19 mai 2013 à 12:24
merci pour la réponse .
J'ai appeler la mairie et ils m'ont dit que les travaux étaient prévus d'etre finit fin 2012 , or ils ne sont toujours pas finit ,
0

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