Deux Avis à Tiers Détenteur sans rappel, quelles suites ?

Bonjour,

Tout d'abord je tiens à m'excuser d'ouvrir un énième topic sur ce sujet déjà évoqué plusieurs fois, mais chacun ayant une histoire et une situation un peu différente, il est difficile d'évaluer dans quelle mesure un cas peut-être comparé à un autre.

Voici ma situation :

J'ai reçu le 8 et le 9 décembre deux Avis à Tiers Détenteur (ATD) concernant une taxe d'habitation datant de... 2011 (!), d'un montant de 718€ majorés de 10% (portant le total de la dette à 790€), désignant respectivement ma banque et mon employeur.

A cette époque, je louais un appartement de moins de 17m² que j'ai occupé du 1er septembre 2010 au 14 juin 2011. J'étais étudiant, sans revenus, et inscrit sur la déclaration de revenus de mon père. J'avoue que, l'insouciance de la jeunesse aidant, je ne me suis jamais posé de question sur une éventuelle taxe d'habitation que j'aurais à payer, c'est à peine si je connaissais l'existence d'une telle taxe d'ailleurs. J'ai donc quitté mon appartement le 14 juin (en raison d'un stage d'études qui m'a obligé à déménager dans un autre département) sans déclarer mon changement d'adresse aux services des impôts, puisque je n'étais même pas conscient que je devais le faire...

Les avis de taxe d'habitation arrivant en fin d'année, je n'ai donc jamais pu réceptionner mon avis et je suis resté dans l'ignorance totale. Mon stage n'ayant duré que quelques mois, je n'ai pas résidé à ma nouvelle adresse au 1er janvier 2012 donc les impôts n'ont sans doute pas du me retrouver. Suite à ce stage je suis retourné vivre chez mon père en attendant de trouver un emploi. Je ne sais absolument pas si les impôts pouvaient alors être en mesure de me "retrouver" ou pas, étant toujours inscrit sur la déclaration de revenus de mon père et n'ayant pas d'adresse à mon nom propre au 1er janvier 2012, mais je n'ai en tout cas jamais reçu aucun rappel ni aucune mise en demeure pour cette dette impayée, pour laquelle j'étais donc toujours dans la plus totale ignorance.

J'ai trouvé un emploi en juin 2012, dans un autre département encore, j'ai donc déménagé et je réside depuis lors dans ce département. Là encore, bien que j'ai payé une taxe d'habitation pour l'année 2013, je n'ai reçu aucun courrier me rappelant ma taxe impayée de 2011. De plus, je sors d'une situation assez difficile. Mon emploi, un CDD de 7 mois, c'est achevé en décembre 2013 et je me suis inscrit au chômage par la suite. Je me suis parallèlement inscrit à une formation pour affirmer mon projet professionnel, formation qui m'a coûté puisque j'ai dû faire les voyages aller-retours entre mon domicile et mon centre de formation (une 60aine de km) et que je n'ai rien touché de plus que mes ARE. Pire même, mes droits aux ARE se sont terminés pendant la formation et j'ai été financé par le Conseil Régional pour la fin de celle-ci, à hauteur d'une somme bien inférieure à mes ARE. Puis en fin de formation (juillet 2014), j'ai dû faire une demande de RSA, avant de pouvoir réintégrer en octobre 2014 pour un emploi (CDD encore) la structure où j'avais effectué mon stage de formation.

La tête enfin hors de l'eau, et toujours dans l'ignorance de ma dette, c'est donc, vous imaginez bien, avec une grande surprise que j'ai découvert les deux ATD dans ma boîte aux lettres.

J'ai donc fait cette erreur, en 2011 et par ignorance, de ne pas communiquer mon changement d'adresse aux impôts, donc je ne conteste pas ma dette, bien que son montant me semble pour le moins élevé compte tenu de ma situation à cette époque (je rappelle, étudiant sans revenu et ne payant pas d'impôts, logeant dans un studio de 16,69m²).

Suite à la réception du premier ATD, j'ai passé plusieurs coups de téléphone aux impôts (une dame peu claire dans ses propos, peu agréable et peu conciliante, qui raccroche limite au nez alors que j'ai encore des questions à lui poser) et à ma banque. Je peux malheureusement difficilement faire autrement que par téléphone, habitant dans un autre département que celui du centre des impôts qui me réclame l'argent, et ayant souscris à une gestion à distance de mes comptes bancaires.
Or aujourd'hui, malgré ces coups de fil, je reste dans le flou sur pas mal de points et cette situation m'amène donc à me poser plusieurs questions :

1) Compte-tenu de ma situation à cette époque, est-il normal d'avoir à payer 718€ pour une TH ?

2) Est-il normal que je reçoive deux ATD, pour le même impôt et la même somme, désignant ma banque d'une part et mon employeur d'une autre part, et le Trésor peut-il vraiment me prélever cette somme deux fois auprès de ces deux sources ?

3) Est-il normal qu'on me refuse, lorsque j'appelle les impôts, que je leur paye directement la somme due (et donc de lever la main sur les deux procédures qui, en plus, me coûteront des frais bancaires de 103€) ?

4) N'ayant, en toute bonne foi, jamais reçu ni l'avis, ni aucun rappel de cette dette à payer, sûrement à cause de mes déménagements successifs, suis-je en droit de demander une remise de pénalités et surtout peut-elle être acceptée ?

5) Les impôts me disent au téléphone (et de façon peu claire, donc je ne suis pas sûr d'avoir tout compris) que mon compte va être bloqué deux mois et que je peux demander à ma banque de débloquer mon compte ; la banque, elle, me dit qu'ils ne peuvent pas débloquer sans avoir le feu vert des impôts, et me parle d'un blocage d'un mois, pendant lequel la somme due est en fait déposée sur un compte temporaire sans réellement bloquer mon compte courant... Qui a raison, qui a tort ?

5) Aujourd'hui, tout ceci n'est donc pas clair. J'ai envoyé hier un mail aux impôts, à l'adresse inscrite sur mes ATD, pour mettre tout ça à plat, mais je n'ai toujours pas de réponse. J'aimerai trouver un arrangement (j'en parle dans le mail) dans lequel je leur verse directement la somme due, et eux stoppent rapidement les procédures auprès de ma banque et mon employeur, histoire notamment de ne pas avoir les frais bancaires qui s'ajoutent. Puis-je d'après vous espérer qu'un tel arrangement aboutisse où suis-je dans l'utopie ?

Bien que la somme demandée me semble élevée, j'accepte de la payer, étant de bonne foi, mais je suis dans le flou par rapport à la situation dans laquelle tout ceci va m'emmener, et en ce mois de fête, je dois plus que jamais pouvoir prévoir et anticiper mes sorties d'argent. Or je ne sais pas combien d'argent tout ça va me coûter au final, frais bancaires ou pas, remise de pénalité ou pas, prélèvement de la dette deux fois ou pas...

Merci donc à tous ceux qui auront eu le courage de me lire et qui pourront m'éclairer.