Deux Avis à Tiers Détenteur sans rappel, quelles suites ?

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Bonjour,

Tout d'abord je tiens à m'excuser d'ouvrir un énième topic sur ce sujet déjà évoqué plusieurs fois, mais chacun ayant une histoire et une situation un peu différente, il est difficile d'évaluer dans quelle mesure un cas peut-être comparé à un autre.

Voici ma situation :

J'ai reçu le 8 et le 9 décembre deux Avis à Tiers Détenteur (ATD) concernant une taxe d'habitation datant de... 2011 (!), d'un montant de 718€ majorés de 10% (portant le total de la dette à 790€), désignant respectivement ma banque et mon employeur.

A cette époque, je louais un appartement de moins de 17m² que j'ai occupé du 1er septembre 2010 au 14 juin 2011. J'étais étudiant, sans revenus, et inscrit sur la déclaration de revenus de mon père. J'avoue que, l'insouciance de la jeunesse aidant, je ne me suis jamais posé de question sur une éventuelle taxe d'habitation que j'aurais à payer, c'est à peine si je connaissais l'existence d'une telle taxe d'ailleurs. J'ai donc quitté mon appartement le 14 juin (en raison d'un stage d'études qui m'a obligé à déménager dans un autre département) sans déclarer mon changement d'adresse aux services des impôts, puisque je n'étais même pas conscient que je devais le faire...

Les avis de taxe d'habitation arrivant en fin d'année, je n'ai donc jamais pu réceptionner mon avis et je suis resté dans l'ignorance totale. Mon stage n'ayant duré que quelques mois, je n'ai pas résidé à ma nouvelle adresse au 1er janvier 2012 donc les impôts n'ont sans doute pas du me retrouver. Suite à ce stage je suis retourné vivre chez mon père en attendant de trouver un emploi. Je ne sais absolument pas si les impôts pouvaient alors être en mesure de me "retrouver" ou pas, étant toujours inscrit sur la déclaration de revenus de mon père et n'ayant pas d'adresse à mon nom propre au 1er janvier 2012, mais je n'ai en tout cas jamais reçu aucun rappel ni aucune mise en demeure pour cette dette impayée, pour laquelle j'étais donc toujours dans la plus totale ignorance.

J'ai trouvé un emploi en juin 2012, dans un autre département encore, j'ai donc déménagé et je réside depuis lors dans ce département. Là encore, bien que j'ai payé une taxe d'habitation pour l'année 2013, je n'ai reçu aucun courrier me rappelant ma taxe impayée de 2011. De plus, je sors d'une situation assez difficile. Mon emploi, un CDD de 7 mois, c'est achevé en décembre 2013 et je me suis inscrit au chômage par la suite. Je me suis parallèlement inscrit à une formation pour affirmer mon projet professionnel, formation qui m'a coûté puisque j'ai dû faire les voyages aller-retours entre mon domicile et mon centre de formation (une 60aine de km) et que je n'ai rien touché de plus que mes ARE. Pire même, mes droits aux ARE se sont terminés pendant la formation et j'ai été financé par le Conseil Régional pour la fin de celle-ci, à hauteur d'une somme bien inférieure à mes ARE. Puis en fin de formation (juillet 2014), j'ai dû faire une demande de RSA, avant de pouvoir réintégrer en octobre 2014 pour un emploi (CDD encore) la structure où j'avais effectué mon stage de formation.

La tête enfin hors de l'eau, et toujours dans l'ignorance de ma dette, c'est donc, vous imaginez bien, avec une grande surprise que j'ai découvert les deux ATD dans ma boîte aux lettres.

J'ai donc fait cette erreur, en 2011 et par ignorance, de ne pas communiquer mon changement d'adresse aux impôts, donc je ne conteste pas ma dette, bien que son montant me semble pour le moins élevé compte tenu de ma situation à cette époque (je rappelle, étudiant sans revenu et ne payant pas d'impôts, logeant dans un studio de 16,69m²).

Suite à la réception du premier ATD, j'ai passé plusieurs coups de téléphone aux impôts (une dame peu claire dans ses propos, peu agréable et peu conciliante, qui raccroche limite au nez alors que j'ai encore des questions à lui poser) et à ma banque. Je peux malheureusement difficilement faire autrement que par téléphone, habitant dans un autre département que celui du centre des impôts qui me réclame l'argent, et ayant souscris à une gestion à distance de mes comptes bancaires.
Or aujourd'hui, malgré ces coups de fil, je reste dans le flou sur pas mal de points et cette situation m'amène donc à me poser plusieurs questions :

1) Compte-tenu de ma situation à cette époque, est-il normal d'avoir à payer 718€ pour une TH ?

2) Est-il normal que je reçoive deux ATD, pour le même impôt et la même somme, désignant ma banque d'une part et mon employeur d'une autre part, et le Trésor peut-il vraiment me prélever cette somme deux fois auprès de ces deux sources ?

3) Est-il normal qu'on me refuse, lorsque j'appelle les impôts, que je leur paye directement la somme due (et donc de lever la main sur les deux procédures qui, en plus, me coûteront des frais bancaires de 103€) ?

4) N'ayant, en toute bonne foi, jamais reçu ni l'avis, ni aucun rappel de cette dette à payer, sûrement à cause de mes déménagements successifs, suis-je en droit de demander une remise de pénalités et surtout peut-elle être acceptée ?

5) Les impôts me disent au téléphone (et de façon peu claire, donc je ne suis pas sûr d'avoir tout compris) que mon compte va être bloqué deux mois et que je peux demander à ma banque de débloquer mon compte ; la banque, elle, me dit qu'ils ne peuvent pas débloquer sans avoir le feu vert des impôts, et me parle d'un blocage d'un mois, pendant lequel la somme due est en fait déposée sur un compte temporaire sans réellement bloquer mon compte courant... Qui a raison, qui a tort ?

5) Aujourd'hui, tout ceci n'est donc pas clair. J'ai envoyé hier un mail aux impôts, à l'adresse inscrite sur mes ATD, pour mettre tout ça à plat, mais je n'ai toujours pas de réponse. J'aimerai trouver un arrangement (j'en parle dans le mail) dans lequel je leur verse directement la somme due, et eux stoppent rapidement les procédures auprès de ma banque et mon employeur, histoire notamment de ne pas avoir les frais bancaires qui s'ajoutent. Puis-je d'après vous espérer qu'un tel arrangement aboutisse où suis-je dans l'utopie ?

Bien que la somme demandée me semble élevée, j'accepte de la payer, étant de bonne foi, mais je suis dans le flou par rapport à la situation dans laquelle tout ceci va m'emmener, et en ce mois de fête, je dois plus que jamais pouvoir prévoir et anticiper mes sorties d'argent. Or je ne sais pas combien d'argent tout ça va me coûter au final, frais bancaires ou pas, remise de pénalité ou pas, prélèvement de la dette deux fois ou pas...

Merci donc à tous ceux qui auront eu le courage de me lire et qui pourront m'éclairer.
A voir également:

1 réponse

bonjour,
1) oui, ça peut être normal puisqu'étant rattaché sur la déclaration de vos parents, la taxe d'habitation ne bénéficie pas d'abattements ni de plafonnement, bref vous payez plein tarif.
2) oui, c'est normal, le Trésor peut faire autant d'ATD qu'il y a de tiers détenteurs.
3) dès que vous payez ce que vous devez , la trésorerie enverra une mainlevée aux tiers détenteurs pour leur demander d'arrêter la saisie. Donc je ne vois pas comment la trésorerie peut vous refuser de payer ce que vous devez !
4) vous pouvez essayer de demander une remise de la majoration mais 3 ans après, je doute sérieusement que ce soit accepté.
5) les tiers détenteurs bloquent les sommes pendant deux mois et les versent à la trésorerie au bout de ce délai. C'est le délai légal prévu par la loi . Vous pouvez aller voir la banque directement et leur demander de verser avant ce délai de deux mois . Il doit y avoir un imprimé à compléter et à donner à la banque. Demandez à votre trésorerie de vous l'envoyer.Donc c'est le Trésor qui a raison et la banque a tort .
5 bis ) à partir du moment où vous réglez votre dette, le Trésor envoie une mainlevée totale aux tiers détenteurs et les poursuites s'arrêtent.
les frais bancaires sont à l'initiative de la banque et sont décomptés une fois par acte à partir du moment où la banque reçoit la notification d'ATD. Donc pour les éviter, c'est déjà mort .Quant à la mainlevée, elle se fait dès le règlement. Il faut compter grosso modo 1 minute pour la faire, l'imprimer la mettre sous enveloppe et l'envoyer au courrier; donc en gros, 3 jours après votre règlement, les tiers détenteurs reçoivent la mainlevée ...10 à 15 jours, c'est une vaste blague . Vous devriez effectivement appeler plutôt le service recouvrement de votre SIP parceque les réponses du service d'assiette sont très fantaisistes ( j'en ai eu l'expérience encore cette semaine avec des réponses de la part d'un agent de l'assiette pour un contribuable qui étaient du grand n'importe quoi ).
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13 février 2016
> tof51430
Bonsoir,

Un petit suivi des événements. Je n'ai pas pu répondre plus tôt, ayant été indisponible quelques jours.

Jeudi, j'ai constaté sur mon compte en ligne que les 790€ m'avaient été prélevés ainsi que les 103€ de frais bancaires. Donc il était en effet trop tard pour les éviter...

Par ailleurs, suite à la discussion, j'ai tenté de joindre non pas les Impôts mais la Trésorerie, mais j'ai fait chou blanc. Le numéro que j'avais trouvé ne fonctionnait pas, ça raccrochait tout de suite à chaque tentative. J'en ai conclus que cela devait être un ancien numéro et que la Trésorerie devait avoir été rattachée au centre des Impôts comme c'est souvent le cas désormais.
J'ai également essayé de me rendre à la Trésorerie de ma ville afin de discuter de tout ça avec eux, mais je me suis trompé d'établissement ; il fallait justement là encore aller au centre des Impôts. N'ayant pas le temps de m'y rendre j'en suis resté là.

Dans le même temps, ma mère, qui habite beaucoup plus près du centre des impôts en question, s'y est rendue et à rencontré un agent que j'ai eu au téléphone. Celui-ci a confirmé que je pouvais en effet régler directement ma dette et qu'ils mettraient alors fin aux procédures engagées auprès des tiers détenteurs et qu'ils me rembourseraient les sommes éventuellement trop perçues. Cependant, première bizarrerie, il m'a lui aussi confirmé que la mainlevée prenait une dizaine de jours à s'effectuer...

N'ayant de toute façon pas trop le choix, payer directement restant la meilleure option pour éviter qu'on me prélève aussi sur mon salaire, j'ai donc fait un chèque et je l'ai envoyé, comme convenu avec cet agent, en ne manquant pas d'accompagner ce chèque d'une petite lettre demandant de procéder au plus vite à la mainlevée.

J'ai également eu à nouveau ma banque au téléphone et, deuxième bizarrerie, il m'a été à nouveau affirmé et soutenu que la banque ne pouvait pas anticiper le virement aux impôts...

J'en suis donc là et je pense qu'il ne me reste plus grand chose à faire à part attendre la suite des événements suite à l'envoi de mon chèque...
bonjour,
"Cependant, première bizarrerie, il m'a lui aussi confirmé que la mainlevée prenait une dizaine de jours à s'effectuer... "
la mainlevée est éditée aussitôt le règlement enregistré, donc je me répète, il faut environ 5 secondes pour aller la chercher à l'imprimante , 5 secondes pour la mettre dans une enveloppe et enfin 20 secondes pour mettre l'enveloppe au courrier qui partira le lendemain à la poste ...donc 10 jours pour recevoir une mainlevée, c'est impossible.
J'ai également eu à nouveau ma banque au téléphone et, deuxième bizarrerie, il m'a été à nouveau affirmé et soutenu que la banque ne pouvait pas anticiper le virement aux impôts... "
à reception de la mainlevée, votre banque doit débloquer la somme et la recréditer sur votre compte .
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13 février 2016
> tof51430
Après, je ne fais que relater ce qu'il m'a été dit, on verra bien combien de temps ça prendra ^^' !
Pour la banque on est d'accord, oui, la mainlevée entrainera le déblocage fort heureusement, mais je veux dire, ils m'ont clairement dit à chacun de mes coup de fils et quelque soit l'interlocuteur que j'ai eu, qu'ils ne pouvaient pas anticiper le virement avant d'avoir réceptionné la mainlevée... Ce qui aurait été pratique pour m'éviter d'avoir, même temporairement, deux fois la somme prélevée (le prélèvement temporaire et le chèque)...
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10 août 2018
87 > tof51430
Alors je ne sais pas pour votre site, mais nous en service déconcentré le courrier part de la trésorerie, va au SIP (2jours) est trié, part à la DRFIP pour être affranchi (2jours) et se prend un tarif postal lent (5jours) donc une 10aine de jours c'est tout à fait normal.