Frais d'opposition administrative

Chipette3124 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 17 mai 2013 à 18:53
 Gérard - 17 mai 2013 à 19:31
Bonjour,

Cela fait 3 ans que des saisies attributions et oppositions administratives sont faites sur mon compte.
Comme je suis au RSA depuis tout ce temps, les prélèvements sur mon compte n'ont pas eu lieu.
Sauf qu'en remontant jusqu'en 2010, je me suis rendue compte que ma banque m'a prélevé plus de 1700€ de frais (opposition administrative, frais de saisie attribution, et autres...), inclus dans les "incidents de fonctionnement".
La banque a-t-elle le droit de saisir ces frais sur un RSA, sachant qu'il ne découlent pas de services courants, mais bel et bien de frais exceptionnels dont je ne suis pas responsable directement (ce n'est ni un chèque impayé, ni un versement de ma part) ?
Je suis allée à ma banque leur réclamer le remboursement de ces frais.
Suis-je dans mon droit ? Car ça fait deux semaines que le directeur d'agence "narrive pas à avoir son responsable qui est indisponible".
Que faire ?
J'avais réussi à trouver le texte de loi qui parlait de ces frais, mais comme une idiote je n'ai pas enregistré la page...

Aidez-moi...
A voir également:

1 réponse

" frais exceptionnels dont je ne suis pas responsable directement "..qui en est responsable ?
les créanciers ?...la banque ?

ces frais sont totalement légaux puisque prévus aux conditions de banque .

pour le reste peut être un geste commercial....

le seul texte qui existe : limitation des frais pour opposition administrative à dix pour cent de celle-ci.
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