Frais d'opposition administrative
Chipette3124
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vendredi 17 mai 2013
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17 mai 2013 à 18:53
Gérard - 17 mai 2013 à 19:31
Gérard - 17 mai 2013 à 19:31
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1 réponse
" frais exceptionnels dont je ne suis pas responsable directement "..qui en est responsable ?
les créanciers ?...la banque ?
ces frais sont totalement légaux puisque prévus aux conditions de banque .
pour le reste peut être un geste commercial....
le seul texte qui existe : limitation des frais pour opposition administrative à dix pour cent de celle-ci.
les créanciers ?...la banque ?
ces frais sont totalement légaux puisque prévus aux conditions de banque .
pour le reste peut être un geste commercial....
le seul texte qui existe : limitation des frais pour opposition administrative à dix pour cent de celle-ci.