Préavis d'1 mois - colocation
Profil bloqué
-
Profil bloqué -
Profil bloqué -
Bonjour à tous,
Mon colocataire vient d'être inscrit en tant que demandeur d'emploi (sans indemnités).
De ce fait, il ne pourra plus honorer sa part de loyer.
Ne pouvant assumer l'intégralité du loyer seul, je voulais savoir si le préavis réduit d'1 mois (au lieu de 3) pouvait s'appliquer dans notre cas.
Merci d'avance pour vos réponses !
Mon colocataire vient d'être inscrit en tant que demandeur d'emploi (sans indemnités).
De ce fait, il ne pourra plus honorer sa part de loyer.
Ne pouvant assumer l'intégralité du loyer seul, je voulais savoir si le préavis réduit d'1 mois (au lieu de 3) pouvait s'appliquer dans notre cas.
Merci d'avance pour vos réponses !
A voir également:
- Préavis d'1 mois - colocation
- Modèle certificat médical préavis 1 mois ✓ - Forum Louer un logement
- Certificat médical pour réduction de préavis - Forum Immobilier
- Préavis logement 1 mois enceinte ✓ - Forum Immobilier
- Préavis de 1 mois pour grossesse - Forum Immobilier
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
3 réponses
Prenez un site un peu plus "sûr" :
https://www.service-public.fr
Le congé donné par un seul des colocataires ne met pas fin au bail qui se poursuit avec les colocataires restants.
https://www.service-public.fr
Le congé donné par un seul des colocataires ne met pas fin au bail qui se poursuit avec les colocataires restants.
Plus clairement explicité ici :
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
"lorsqu'il existe une communauté de vie (époux, partenaires pacsés et concubins notoires), le conjoint de la personne touchée par l'évènement, peut également bénéficier du préavis réduit.
En colocation, c'est seulement le colocataire concerné par la mutation qui peut bénéficier du préavis et non l'ensemble des colocataires (Cour d'appel de Paris, 11 mars 2004)."
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
"lorsqu'il existe une communauté de vie (époux, partenaires pacsés et concubins notoires), le conjoint de la personne touchée par l'évènement, peut également bénéficier du préavis réduit.
En colocation, c'est seulement le colocataire concerné par la mutation qui peut bénéficier du préavis et non l'ensemble des colocataires (Cour d'appel de Paris, 11 mars 2004)."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en fait sur internet il y a un peu de tout
notamment sur ce forum : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31272
Le préavis réduit
La réduction du préavis à un mois invoquée par un colocataire bénéficie à tous les autres preneurs (*). Il suffit que le colocataire justifie être dans l'un des cas énumérés par la liste de l'article 15-I alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 : perte d'emploi, embauche consécutive à une perte d'emploi, mutation, RMI...
(*) source:
CA Paris 6e ch., 24 octobre 2000 ; Loyers et Copropriété, mars 2001, no 60.
qu'en pensez vous ?