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BarbieTM
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17 mai 2013 à 11:08
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Bonjour,
Eh non, ça s'applique uniquement au colocataire, pas à vous...
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BarbieTM
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17 mai 2013 à 11:18
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Prenez un site un peu plus "sûr" :
https://www.service-public.fr
Le congé donné par un seul des colocataires ne met pas fin au bail qui se poursuit avec les colocataires restants.
https://www.service-public.fr
Le congé donné par un seul des colocataires ne met pas fin au bail qui se poursuit avec les colocataires restants.
BarbieTM
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17 mai 2013 à 11:45
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Plus clairement explicité ici :
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
"lorsqu'il existe une communauté de vie (époux, partenaires pacsés et concubins notoires), le conjoint de la personne touchée par l'évènement, peut également bénéficier du préavis réduit.
En colocation, c'est seulement le colocataire concerné par la mutation qui peut bénéficier du préavis et non l'ensemble des colocataires (Cour d'appel de Paris, 11 mars 2004)."
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
"lorsqu'il existe une communauté de vie (époux, partenaires pacsés et concubins notoires), le conjoint de la personne touchée par l'évènement, peut également bénéficier du préavis réduit.
En colocation, c'est seulement le colocataire concerné par la mutation qui peut bénéficier du préavis et non l'ensemble des colocataires (Cour d'appel de Paris, 11 mars 2004)."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2013 à 11:11
en fait sur internet il y a un peu de tout
notamment sur ce forum : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31272
Le préavis réduit
La réduction du préavis à un mois invoquée par un colocataire bénéficie à tous les autres preneurs (*). Il suffit que le colocataire justifie être dans l'un des cas énumérés par la liste de l'article 15-I alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 : perte d'emploi, embauche consécutive à une perte d'emploi, mutation, RMI...
(*) source:
CA Paris 6e ch., 24 octobre 2000 ; Loyers et Copropriété, mars 2001, no 60.
qu'en pensez vous ?