Cessation d'activité rupture de contrat, cas spéciale

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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, J'étais en apprentissage mon patron ma informer au bout de 4 mois qu'il arrêtais son entreprise, pour faire autre chose, je lui ai donc demander comment cela se passais car je lui faisais confiance, il ma répondu que je devais sois démissionner si je trouvais une autre entreprise ( chose qu'il ne faut surtout pas faire puisque c'est lui qui me vire^^), ou sinon que l'on devais signer une rupture de contrat, je lui est demander que normalement il devais m'envoyer une lettre comme quoi j'étais licencié pour cessation d'activité. Il ma baratiner un peu, ma passé de la pommade, du coup un jour en allant manger un midi au travail, il avait bien choisis son jour^^ car il y avais son frère et sa femme avec nous et il a sortis les rupture de contrat, comme pour mettre un peu de pression parce que je les connaissais eu aussi un peu. Donc j'ai signer la rupture ( chose qu'il ne faillais pas faire en faite ) mais celui-ci a préciser que c'était une demande par l'employeur et il a écrit à coter "cessation d'activité au ... date ..." et qui dit cessation d'activité dit licenciement économique certes. Mais c'est contradictoire, dans tous les cas cela signifie t-il que j'ai le droit à mes indemnité? j'ai déjà envoyer une lettre recommander et bien sur il ma réponde qu'il ne pouvais donner une suite favorable à ma demande puis que l'on a signer un commun accord, OK! mais il a préciser cessation d'activité dessus. Ai-je mes chances au prud'hommes ?

3 réponses

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 488
 
bjr
réponse impossible si vous ne tentez pas vous n'aurez rien
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Arrow01 Messages postés 3 Statut Membre
 
D'accord, je suis allé chez mon employeur, il ma dit "ta pas honte de te regarder dans une glace, demander une réclamer une tel somme à un petit artisan, sa aurais été une grosse boite sa leur aurais géné financièrement mais tu veux que je nourrisse pas mes filles pour te payer c'est sa ?, c'est un coup de p... d'avoir envoyer ta lettre, je comprend pas j'ai toujours été réglo avec toi, est-ce que c'est pour l'appât du gain ect..." Je ne sais quoi trop penser de sa. Car lui aussi ma mis à la porte, je n'ai pas trouver d'employeur pour continuer mon apprentissage et le pré apprentie aussi ( y se regarde dans la glace lui ? ) Cela touche beaucoup pma moral merci de me donner vos avis.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 488
 
donc vous allez voir un syndicat (c'est gratuit pour les renseignements) et voir s'ils peuvent vous aider à remplir une saisine
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Arrow01 Messages postés 3 Statut Membre
 
et si parc hasard mon patron à menti et qu'il na pas cesse son activiter mais qu'on a deja signer tout ses papier?
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 488
 
vous vous imaginez qu'il va payer votre salaire jusqu'au bout alors qu'il n'est pas en cessation d'activité alors qu'il aurait plus facile de vous virer pour faute grave
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caligula5 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour,
s'il s'agit d'une" rupture conventionnelle de contrat" en toute logique tes droits au chômage sont acquis, ainsi que tes droits à la formation et le solde de tes congés payés... en fait, en faisant cela, il s'évite un licenciement, mais il ne bloque pas tes droits.
bon courage
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 488
 
vous racontez des bétises Caligula la rupture conventionnelle n'est pas autorisée avec un cdd
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caligula5 Messages postés 5 Statut Membre
 
ok je n'avais pas compris qu'il s'agissait d'un cdd effectivement
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 488
 
un contrat d'apprentissage est toujours un cdd
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