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8 réponses
Si vous etes en SARL, le stock appartient a la SARL.
Si il est detruit, pas de TVA a reverser a l'etat
Si il est reparti entre les associes, il doit y avoir une facture de session et dans ce cas, la TVA sera a reverser a l'etat. (Il peut etre ceder a une valeur "raisonnable" inferieure a la valeur comptable du stock..)
Lors d'une liquidation c'est un des points qui est regarde de pres....
Si il est detruit, pas de TVA a reverser a l'etat
Si il est reparti entre les associes, il doit y avoir une facture de session et dans ce cas, la TVA sera a reverser a l'etat. (Il peut etre ceder a une valeur "raisonnable" inferieure a la valeur comptable du stock..)
Lors d'une liquidation c'est un des points qui est regarde de pres....