Recuperer le capital social d'une société
yannick
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marquis de carabas -
marquis de carabas -
Bonjour,
Je suis salarié d'une entreprise , j'ai déposé une demande de rupture conventionnelle de contrat.
Je suis associé au capital (10%), quels droit ai-je pour réclamer mes fonds investi ?
Quels recours ?
Dans le cas ou il décide de garder cet argent au capital.
Merci d'avance.
Je suis salarié d'une entreprise , j'ai déposé une demande de rupture conventionnelle de contrat.
Je suis associé au capital (10%), quels droit ai-je pour réclamer mes fonds investi ?
Quels recours ?
Dans le cas ou il décide de garder cet argent au capital.
Merci d'avance.
A voir également:
- Que devient le capital social en cas de cessation d'activité
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'aide social - Guide
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Quand une prime devient elle acquise - Accueil - Rémunération et paye
- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
1 réponse
Bonjour Yannick,
Vous êtes intéressé au capital..... 10% (C'est déjà bien)
Une part de capital n'est pas une dette de l'entreprise envers vous ....
C'est votre propriété au même titre que votre voiture ou votre maison....
Une part de capital peut générer des revenus énormes (Apple en ce moment... Par exemple; même si la comparaison n'a sûrement rien de commun avec votre situation....)
Une part de capital peut disparaitre en fumée si l'entreprise fait de mauvaises affaires.... Vous devenez un actionnaire ruiné... Et on en a vu sauter par la fenêtre....
Ceci pour bien vous faire comprendre la fragilité du capital , et vous indiquer que vous ne pouvez pas agir comme si vous deteniez une créance certaine.
Comme vous êtes en rupture conventionnelle
- Incluez ce préalable dans vos négociations + le reste ( Surtout si l'entreprise a capacité a vous racheter votre part ...Car il s'agira d'une cession de parts
Mais tout dépend de la situation financière de l'entreprise...
L'entreprise aura peut être plus interêt a vous satisfaire que d'aller aux Prudhommes ?!......Puisque vous avez un statut salarié ....
Bien cdt
Vous êtes intéressé au capital..... 10% (C'est déjà bien)
Une part de capital n'est pas une dette de l'entreprise envers vous ....
C'est votre propriété au même titre que votre voiture ou votre maison....
Une part de capital peut générer des revenus énormes (Apple en ce moment... Par exemple; même si la comparaison n'a sûrement rien de commun avec votre situation....)
Une part de capital peut disparaitre en fumée si l'entreprise fait de mauvaises affaires.... Vous devenez un actionnaire ruiné... Et on en a vu sauter par la fenêtre....
Ceci pour bien vous faire comprendre la fragilité du capital , et vous indiquer que vous ne pouvez pas agir comme si vous deteniez une créance certaine.
Comme vous êtes en rupture conventionnelle
- Incluez ce préalable dans vos négociations + le reste ( Surtout si l'entreprise a capacité a vous racheter votre part ...Car il s'agira d'une cession de parts
Mais tout dépend de la situation financière de l'entreprise...
L'entreprise aura peut être plus interêt a vous satisfaire que d'aller aux Prudhommes ?!......Puisque vous avez un statut salarié ....
Bien cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il ne me reste qu'a négocier mon départ au mieux
La chose qui me "chiffonne" est qu'il veux que je lui rembourse les 5000€ que sa va lui coûter , vu que ce n'est pas lui le demandeur.
Si je refuse nous allons entrer dans un conflit et là , il bloquera mon capital.
J'ai un choix a faire , pas facile ...
Merci encore
Mais le principe qui consisterait a rembourser les contreparties d'une négociation.... Me semble , a priori, absurde....
On ne peut pas discuter de cela sur un forum !
Faites vous assister par un avocat dans cette négociation (avocat ne signifie pas "procédure") par contre ses honoraires vous coutaront moins cher que 5000€ à priori.....
Bien cdt
Ou trouve t'on des gens intéressés pour reprendre des parts dans une société de transport ?
Je pense que cela n'est pas chose évidente.
je vais essayé de négocier au mieux les 5000€ , récupéré mon capital + compte courant et ouvrir une société de transport VL ...
Merci pour vos messages