Ouvrir un compte en vue d'une séparation [Résolu]

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14 juin 2020
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 Toto -
Bonjour,

Je souhaiterai savoir s'il est possible d'ouvrir un compte bancaire personnel sans que mon mari ne soit au courant.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et je voudrais mettre à l'abri quelques deniers pour une éventuelle séparation.
Au cas où, justement, si le compte est à mon nom lui devrai-je la moitié des économies faites? et est-il possible qu'il ne soit jamais mis au courant?
Merci pour vos réponses
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7 avril 2021
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Bonjour,

dans un cas similaire au votre, une de mes connaissances s'est vue obligée par l'avocate gérant son divorce de "rééquilibrer" les comptes.

Cordialement
"Ensuite, vous ne lui devrez rien si l'argent va directement sur ce compte."
et
" ce qui est versé dessus appartient donc à moitié à chacun des conjoints"

Il me semble avoir 2 versions différentes.

J'ose croire et je m'en doutais un peu c'est que même si j'ouvre un compte perso, je lui devrai la moitié.

En cas de divorce, y a t il enquête? Comment peut ton révéler tout ce qui est en matière de finances. Je sais que mon mari a des intéressements avec son entreprise, qu'il a bloqué de l'argent aussi. Sera-t-il lui aussi redevable de ce placement?
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7 avril 2021
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Bonjour Ceciel,

vous n'êtes pas sans savoir que les divorces peuvent être terribles.
Oui, il peut y avoir enquête "financière", si une prestation compensatoire ou, et, si une pension alimentaire pour enfants est demandée, pour le partage des biens etc.

Prenez contact avec un avocat pour plus d'éclaircissements.
Cordialement

Doris
La version d'AssassinTourist est totalement erronée.
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14 octobre 2020
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Bonjour,

En théorie oui, en pratique, c'est peut-être plus compliqué à cacher. Vous devez donner un numéro de téléphone et une adresse à votre banque et il ne faudra pas que votre mari tombe dessus.

D'autre part, il est possible que si lui a un rdv avec la même banque que vous, le conseiller puisse en parler en passant, sans méchanceté, car il n'était pas au courant de la situation (ensuite tout dépend de la relation du banquier avec votre mari).

Ensuite, vous ne lui devrez rien si l'argent va directement sur ce compte. Si l'argent va sur le compte commun, pour être ensuite redirigé vers votre compte personnel, il a un certain droit dessus.

A confirmer avec votre banque (ou une autre banque).
Merci pour vos réponses...

Bonjour,

1) les comptes ouverts pendant le mariage sous le régime de la communauté sont communautaires ; ce qui est versé dessus appartient donc à moitié à chacun des conjoints, sauf si vous justifiez qu'il s'agit d'un bien propre (héritage, donation, indemnités de préjudice corporel...)

2) au moment de la séparation des biens, même s'il est à un seul nom, ce compte-là devra donc être pris en compte et partagé avec le conjoint

3) le recel de communauté est sanctionnable : on peut vous priver tout simplement de vos droits sur cette part de communauté ; autrement dit vous croyez avoir gagné 10, vous risquez de perdre 10, au lieu de gagner 5 en restant honnête.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020616237/2009-05-14/

4) les conseillers bancaires sont tenus au secret professionnel ; il ne s'agit pas de "méchanceté" mais de faute professionnelle s'ils donnent des informations à quiconque n'a pas à les détenir ; si votre mari n'a pas de procuration, il n'est pas habilité à avoir ces informations ; par contre la banque ne sera pas en faute si elle vous envoie des courriers sur lesquels votre mari pourra tomber...

Cdlt