Dysfonctionnement du dispositif de comptage du reseau .....
dc82
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Papaschultz -
Papaschultz -
ERDF a constaté un dysfonctionnement sur mon installation et est intervenu pour procéder au changement d'un module sur mon compteur.(intervention non programmer)
Suite a cette intervention je viens de recevoir une lettre avec AR m'indiquant :
- la consommation d'électricité rectifie sur une période antérieure a leur intervention de 2 an.
- Un mode de calcul conforme a un article 20 du cahier des charges de concession applicable dont les disposition ont valeur réglementaire a l'égard des utilisateur du réseau.
Il me demande de retourne signe les documents"évaluation de votre consommation" et me précise que j'ai la possibilité sous 15 jours ouvrés a réception de ce courrier de contester l'évaluation.
Pouvez -vous me dire ou je peux trouver le cahier des charges et que dois je faire en sachant que pendant cette periode de dysfonctionnent j'ai installer une cheminé/insert.
Merci de votre réponse
Suite a cette intervention je viens de recevoir une lettre avec AR m'indiquant :
- la consommation d'électricité rectifie sur une période antérieure a leur intervention de 2 an.
- Un mode de calcul conforme a un article 20 du cahier des charges de concession applicable dont les disposition ont valeur réglementaire a l'égard des utilisateur du réseau.
Il me demande de retourne signe les documents"évaluation de votre consommation" et me précise que j'ai la possibilité sous 15 jours ouvrés a réception de ce courrier de contester l'évaluation.
Pouvez -vous me dire ou je peux trouver le cahier des charges et que dois je faire en sachant que pendant cette periode de dysfonctionnent j'ai installer une cheminé/insert.
Merci de votre réponse
A voir également:
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- Comptage eau copropriété - Guide
- Acte de disposition def - Guide
- Sous comptage - Forum acheter une maison
- Il est en traitement dans notre réseau ✓ - Forum Consommation
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2 réponses
Bonjour..
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