Dysfonctionnement du dispositif de comptage du reseau .....

dc82 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2013 - 15 mai 2013 à 02:32
 Papaschultz - 15 mai 2013 à 19:31
ERDF a constaté un dysfonctionnement sur mon installation et est intervenu pour procéder au changement d'un module sur mon compteur.(intervention non programmer)
Suite a cette intervention je viens de recevoir une lettre avec AR m'indiquant :

- la consommation d'électricité rectifie sur une période antérieure a leur intervention de 2 an.
- Un mode de calcul conforme a un article 20 du cahier des charges de concession applicable dont les disposition ont valeur réglementaire a l'égard des utilisateur du réseau.

Il me demande de retourne signe les documents"évaluation de votre consommation" et me précise que j'ai la possibilité sous 15 jours ouvrés a réception de ce courrier de contester l'évaluation.

Pouvez -vous me dire ou je peux trouver le cahier des charges et que dois je faire en sachant que pendant cette periode de dysfonctionnent j'ai installer une cheminé/insert.

Merci de votre réponse

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
15 mai 2013 à 14:17
Bonjour..
Ton Google fait grève? Recherche de 5.3 secondes et hop!
https://www.enedis.fr/concessions
A+
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Papaschultz
15 mai 2013 à 19:31
Bonjour,

Ce texte de loi est repris par tous les fournisseurs dans les conditions générales de vente.
Cherchez plutôt là-dedans, ça ira beaucoup plus vite !

Cordialement,
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