Accord à l'amiable
Résolu
Klayre-21
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Bonsoir,
Mon ami est séparé de la mère de ses enfants depuis un certain temps maintenant. Ils sont passés devant l'avocat (ils ont tous les 2 le même) afin de formuler un accord à l'amiable et passer devant un juge afin que les droits de visites d'hébergement et le montant de la pension alimentaire soient actés.
Ils ne sont pas encore passés en jugement (l'audience aura lieu en juin).
Mon ami en accord avec la maman souhaite modifier quelques éléments de l'accord. Est ce qu'il est possible de le faire ?? Nous n'avons jamais 2 fois la même réponse, il n'arrive pas à contacter l'avocate (il se heurte au secrétariat) et la mère des enfants ne veut pas avoir à s'occuper de cette démarche et comme le jugement arrive bientôt il souhaiterait savoir quels sont les moyens dont il dispose.
Merci beaucoup pour vos réponses
Mon ami est séparé de la mère de ses enfants depuis un certain temps maintenant. Ils sont passés devant l'avocat (ils ont tous les 2 le même) afin de formuler un accord à l'amiable et passer devant un juge afin que les droits de visites d'hébergement et le montant de la pension alimentaire soient actés.
Ils ne sont pas encore passés en jugement (l'audience aura lieu en juin).
Mon ami en accord avec la maman souhaite modifier quelques éléments de l'accord. Est ce qu'il est possible de le faire ?? Nous n'avons jamais 2 fois la même réponse, il n'arrive pas à contacter l'avocate (il se heurte au secrétariat) et la mère des enfants ne veut pas avoir à s'occuper de cette démarche et comme le jugement arrive bientôt il souhaiterait savoir quels sont les moyens dont il dispose.
Merci beaucoup pour vos réponses
A voir également:
- Accord à l'amiable
- Bon pour accord par mail - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Formulaire accord amiable pension alimentaire - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
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Klayre-21
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Bonjour non je ne sais pas du tout si cela a ete fait ou non...
Utilisateur anonyme
Parce que je me souviens que mon conjoint avais fait une premiere demande aupres de son avocate, donc le referé etait parti au parquer, & lorsqu'il a voulu changer une chose l'avocate lui a dis que c'etait pas possible justement parce que c'etait déja parti au parquet ...
Klayre-21
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Tout ce que je sais c'est que le passage devant le juge est prevu dans un mois. Et comme tous les 2 souhaitent apporter cette modification il me semble etrange que l'on ne puisse rien faire vu que'a l'heure actuelle il n'y a rien eu de juge... je vous remercie pour votre reponse.
Utilisateur anonyme
Si vous avez une date d'audience, la requete est parti, mon conjoint n'a pas pu changer ce qu'il voulais à partir du moment ou la requete à été déposé apres peut etre que ce n'est pas pareil
La législation juridique et financière évolue en permanence...