Résiliation de de bail meublé SA d'HLM
s_souhail
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s_souhail Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2013 - 14 mai 2013 à 18:18
s_souhail Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2013 - 14 mai 2013 à 18:18
A voir également:
- Résiliation de de bail meublé SA d'HLM
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- Contrat de location non meublé pdf - Guide
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3 réponses
maylin27
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Modifié par maylin27 le 14/05/2013 à 17:17
Modifié par maylin27 le 14/05/2013 à 17:17
bonjour,
pouvez vous préciser :
1 - date signature du bail
2 - durée du bail
3 - si votre bail dépend de la loi 89
4 - si c'est votre résidence principale.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
pouvez vous préciser :
1 - date signature du bail
2 - durée du bail
3 - si votre bail dépend de la loi 89
4 - si c'est votre résidence principale.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
s_souhail
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14 mai 2013 à 18:12
14 mai 2013 à 18:12
1- le 13 décembre 2010
2- 12 mois
3- comment je peux savoir sil dépend de la loi 89 ou non ??
4- oui c'est ma résidence principale
Merci
2- 12 mois
3- comment je peux savoir sil dépend de la loi 89 ou non ??
4- oui c'est ma résidence principale
Merci
s_souhail
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15 mai 2013
14 mai 2013 à 18:18
14 mai 2013 à 18:18
3- le bail il dépend de la loi 89
j'ai vérifié sur le contrat de bail
merci d'avance
j'ai vérifié sur le contrat de bail
merci d'avance