Comment prouver une consommation personnelle?
bandicoot2552
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Utilisateur anonyme -
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Je souhaite ramener des cigarettes de mon futur voyage en espagne. Je vois que les textes ont changé et que si une personne a en sa possession plus de 10 cartouches et que ce n'est pas pour sa conso personnelle, il y aura une amende a payer.
Comment prouver que c'est pour une consommation personnelle? Y a t-il des documents à produire?
Toujours dans le cadre d'une consommation strictement personnelle, combien puis-je ramener de cartouches en toute légalité?
Merci
Comment prouver que c'est pour une consommation personnelle? Y a t-il des documents à produire?
Toujours dans le cadre d'une consommation strictement personnelle, combien puis-je ramener de cartouches en toute légalité?
Merci
A voir également:
- Comment prouver une consommation personnelle?
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
- Lettre temps partiel pour convenance personnelle - Guide
- L217-4 code de la consommation - Guide
- Modèle lettre congé sans solde pour convenance personnelle - Guide
3 réponses
Bonsoir
De toute manière même si tu peux prouver que c'est une conso personnelle, plus de dix cartouches c'est l'amende.
De toute manière même si tu peux prouver que c'est une conso personnelle, plus de dix cartouches c'est l'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...