Reduction hauteur sous plafond d'un sous sol

Question

Bonjour,

J'ai une maison avec un sol-sous semi enterré total d'environs 1m90 de hauteur sous plafond.
Mon sous sol est donc considéré comme habitable (tel est ma compréhension)

Je cherche à isoler la dalle entre le sous-sol et le RDC (pour les hivers rigoureux). Je pense donc faire un faux plafond dans mon sous-sol. Je vais dimunuer le hauteur sous plafond de mon sous-sol sous les 1m80.
  - Est ce que cela signifie que mon sous-sol ne sera plus habitable?
  - Ceci a t'il un impact au niveau des impots?
  - Est ce que ma surface habitable diminue et que mon COS aussi?

Merci
mickael

kickael · Accepted Answer

Bonjour Catmanus,

Merci pour votre reponse super rapide. Tres appréciable.

Vous ecrivez: "une cave ne doit pas être considérée comme de la surface habitable. Vous pouvez vérifier la surface déclarée sur le permis de construire ou l'acte authentique de votre maison."
D'apres le calcul de surface de plancher (depuis Mars 2012), un sous-sol (meme sans fenetre) qui à une hauteur sous plafond > 1m80 est consideré comme habitable (sauf s'il s'agit d'une surface dédiée au garage de la voiture, ce qui n'est pas mon cas).

Ma maison est une vielle maison (avant guerre) et l'acte de vente ne specifie pas la surface habitable (ni meme la hauteur sous plafond du sous sol). J'essaie de connaitre la surface habitable de ma maison pour calculer le COS residuel. Je cherche à savoir si mes futurs travaux d'isolation du plafond de mon sous sol vont modifier ce COS residuel. Une idée?


Merci encore

catmanus · Answer

Bonjour,

une cave ne doit pas être considérée comme de la surface habitable. Vous pouvez vérifier la surface déclarée sur le permis de construire ou l'acte authentique de votre maison.

Dans ce cas, vos travaux ne changeraient rien.

De plus, les taxes se calculent par rapport à la surface taxable, et non à la surface habitable.
Vos travaux n'affecteront pas les surfaces taxables.

Vous pouvez vous rapprocher du service urbanisme de votre commune pour poser clairement la question.

kickael · Answer

Merci encore. 
Je ne suis pas juriste, et je m'y perds dans toutes ces regles, car je trouve sur le site de legifrance

1. que le COS depend de la surface de plancher: A compter du 1er mars 2012, les dossiers de demandes de permis (...) ou de déclarations préalables devront exprimer les surfaces concernées, ..., en surface de plancher et non plus en SHOB ou en SHON
http://www.google.fr/... 

2. que la surface de plancher exclut des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune (i.e. co-propriété):
hhttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025100231/2012-03-01/ 
peut etre que je confonds tout ;-(

Merci

Reduction hauteur sous plafond d'un sous sol

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