Abus de confiance
doudou002
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doudou002 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 11 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 - 12 mai 2013 à 14:00
doudou002 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 11 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 - 12 mai 2013 à 14:00
9 réponses
bonjour
vous n'avez pas prêté cette somme à votre beau frère mais à la SARL. cette somme doit être inscrite dans les comptes de la société. Qui a encaissé ce chèque??
vous n'avez pas prêté cette somme à votre beau frère mais à la SARL. cette somme doit être inscrite dans les comptes de la société. Qui a encaissé ce chèque??
demacon
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12 mai 2013 à 10:24
12 mai 2013 à 10:24
Et si la société est en liquidation judiciaire vous avez intérêt à déclarer votre créance au Liquidateur (attention au délai entre votre déclaration et le jugement de mise en liquidation judiciaire).
Sachez tout de même que si la liquidation ne laisse pas apparaître de fonds suffisants pour payer les créanciers, vous ne récupérerez rien du tout !
Sachez tout de même que si la liquidation ne laisse pas apparaître de fonds suffisants pour payer les créanciers, vous ne récupérerez rien du tout !
demacon
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12 mai 2013 à 10:28
12 mai 2013 à 10:28
J'ajoute que vous pourrez vous retourner contre votre beau frère sous deux conditions :
- que votre créance soit acceptée par le liquidateur,
- qu'il vous autorise à vous retourner contre votre beau-frère....
Sinon attendre la clôture de la liquidation et introduire une action en justice contre votre beau-frère (surtout si sa responsabilité en tant que gérant est mise en cause dans le rapport de liquidation).
- que votre créance soit acceptée par le liquidateur,
- qu'il vous autorise à vous retourner contre votre beau-frère....
Sinon attendre la clôture de la liquidation et introduire une action en justice contre votre beau-frère (surtout si sa responsabilité en tant que gérant est mise en cause dans le rapport de liquidation).
doudou002
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12 mai 2013 à 11:12
12 mai 2013 à 11:12
merci a vous pour vos conseils!!!mais la liquidation est déja prononcée,et de plus il restera méme pas assez sur la vente,pour régler les créanciers en premier!donc je pense prendre un avocat!!!pour abus de confiance si cela est jouable!?!a voir....est ce possible?!...
demacon
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12 mai 2013 à 11:27
12 mai 2013 à 11:27
Hélas Monsieur, considérez que vous avez perdu 50 000 euros. En plus je n'avais pas fait attention que vous étiez vous-même le Gérant....Vous ne pouvez rien faire contre votre beauf' qui ne participait pas à la gestion de le sarl !!! Donc légalement vous l'avez dans l'os (excusez-moi ce terme !).
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doudou002
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12 mai 2013 à 11:32
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nous étions co gérant a 50/50( pour cent)!!!cela change t'il quelque chose!?
demacon
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12 mai 2013 à 12:04
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Écoutez, je crains que non.....je pense que vous ne pouvez que négocier humainement avec votre beauf'. S'il était co-gérant il a participé avec vous donc intellectuellement il se doit de faire quelque chose.
Je pense que judiciairement vous aller "la tête dans le mur" en tentant de le poursuivre...voyez plutôt une solution à l'amiable....
Je pense que judiciairement vous aller "la tête dans le mur" en tentant de le poursuivre...voyez plutôt une solution à l'amiable....
doudou002
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12 mai 2013
12 mai 2013 à 12:18
12 mai 2013 à 12:18
merci a vous demacon!je vais donc voir dans ce sens!c'est sympa d'avoir pris du temps pour me renseigner!!!cdtl....
demacon
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12 mai 2013 à 13:33
12 mai 2013 à 13:33
De rien....c'est mon expérience qui est intervenue dans ce débat....Je subis une situation similaire.....
doudou002
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12 mai 2013
12 mai 2013 à 14:00
12 mai 2013 à 14:00
a ok!!!décidément!aujourd'ui tous les coups sont permis!ca n'empéche que demain j'essairai quand méme de le signaler a mon avocat(méme si c'est pour mettre la pression)...bon courage a vous et encore merci!....