Frais de procédures dans les charges locatives...légal ou pas?
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cook93
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je reviens vers vous tous avec une question pour le moins curieuse...mon syndic de copropriété (FONCIA, pour ne pas le nommer...) m'a fait parvenir mon décompte de charges trimestriel et en le parcourant attentivement, je me suis aperçue qu'il avait imputé des frais de procédure (engagés par la Copropriété pour tenter d'expulser contre l'avis de son propriétaire également mis en cause et ce, sans succès du reste, un locataire délinquant et bruyant) dans la colonne "charges - dont locatif".
En-a-t-il le droit? et si oui, sur quel article de loi fonde-t-il sa démarche?
Etant propriétaire, je trouve malgré tout cela abusif, bien que ces frais aient été engagés pour ramener un peu de calme et de sécurité à un immeuble en détresse depuis la venue de ce marginal.
D'avance, Grand merci pour vos réponses.
A très bientôt.
Je reviens vers vous tous avec une question pour le moins curieuse...mon syndic de copropriété (FONCIA, pour ne pas le nommer...) m'a fait parvenir mon décompte de charges trimestriel et en le parcourant attentivement, je me suis aperçue qu'il avait imputé des frais de procédure (engagés par la Copropriété pour tenter d'expulser contre l'avis de son propriétaire également mis en cause et ce, sans succès du reste, un locataire délinquant et bruyant) dans la colonne "charges - dont locatif".
En-a-t-il le droit? et si oui, sur quel article de loi fonde-t-il sa démarche?
Etant propriétaire, je trouve malgré tout cela abusif, bien que ces frais aient été engagés pour ramener un peu de calme et de sécurité à un immeuble en détresse depuis la venue de ce marginal.
D'avance, Grand merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonsoir,
Eh oui, les frais de procédure engagés le sont collectivement au nom du syndicat, donc de la copropriété.
Dans le cas de jugement, le jugé peut être condamné aux dépens. Dans ce cas, et si le syndic arrive à récupérer lesdits frais, ces frais de procédures sont remis au crédit.
Cordialement
Eh oui, les frais de procédure engagés le sont collectivement au nom du syndicat, donc de la copropriété.
Dans le cas de jugement, le jugé peut être condamné aux dépens. Dans ce cas, et si le syndic arrive à récupérer lesdits frais, ces frais de procédures sont remis au crédit.
Cordialement
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