Frais de procédures dans les charges locatives...légal ou pas?
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cook93
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mpmp93
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10 mai 2013 à 21:56
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Bonsoir,
Eh oui, les frais de procédure engagés le sont collectivement au nom du syndicat, donc de la copropriété.
Dans le cas de jugement, le jugé peut être condamné aux dépens. Dans ce cas, et si le syndic arrive à récupérer lesdits frais, ces frais de procédures sont remis au crédit.
Cordialement
Eh oui, les frais de procédure engagés le sont collectivement au nom du syndicat, donc de la copropriété.
Dans le cas de jugement, le jugé peut être condamné aux dépens. Dans ce cas, et si le syndic arrive à récupérer lesdits frais, ces frais de procédures sont remis au crédit.
Cordialement